Il a indiqué lors de son audition par les services de police que ses parents, ses six sœurs et ses deux frères résident en Algérie et qu'il a rencontré sa compagne en février 2021.

CA / 08 COUR D' APPEL DE PAPEETE Du 14 mars 2008 O R D O N N A N C E Vu les articles 200 à 204 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Vu la requête en récusation déposée

parent.

C/ PARTIE JOINTE : MINISTERE PUBLIC A R R E T prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 8 mars 2011, les parties en ayant été préalablement avisées

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal d'audition de M.

débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 09 Juin 2015 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat délégué à la protection des majeurs, tenant seul l'audience, sans opposition des parties

D'une part, M. B, né en 1998, a vécu la majeure partie de sa vie en Arménie.

des congés scolaires réservés au parent chez qui les enfants résident, la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances ; - condamner Diane

En revanche il s'était déclaré célibataire, sans adresse fixe, le foyer [2] n'étant qu'une adresse postale (cf audition p. 3), sans enfant à charge, et sans enfant mineur lors de son audition du 30 juin

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06615 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :

Cette obligation peut prendre la forme d'une pension alimentaire versée selon le cas par l'un des parents à l'autre, laquelle peut également consister en tout ou partie en une prise en charge directe de

Il ajoute qu'à l'occasion du décès, monsieur Yvan X... est intervenu dans le quotidien de sa mère et de son frère, disposant seul dans demander aucun avis des papiers de ses parents.

J'ai mes parents et mes frères et soeurs en Algérie. Je n'ai pas de problème de santé. Je suis arrivé en France en juillet 2017. Je suis entré en France avec un passeport et un visa.

J'ai mes parents et mes frères et soeurs en Algérie. Je n'ai pas de problème de santé. Je suis arrivé en France en juillet 2017. Je suis entré en France avec un passeport et un visa.

l'éducation des enfants, Subsidiairement, il sollicite l'audition de Baptiste et de Cyriac.

[P] et Madame [F] [Y] épouse [P], ses parents, MM.

en ordonnant d'office leur audition ; Attendu que l'appelant considère que les parents assumant de façon quasiment égale la charge des enfants, il convient de fixer la résidence de ceux-ci en alternance

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Il affirme qu'elle a hérité de ses parents et qu'elle est partie en s'appropriant une partie des économies du couple et les comptes des enfants.