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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a83d
9 janvier 2008
Monsieur X... bénéficiait d'un arrêt de travail pour maladie à compter du 28 juin 2003, objet de prolongations jusqu'au 3 octobre 2003.
6253cb15bd3db21cbdd8cd05
2 septembre 2008
maintienne les possibilités de concours qu'elle avait accordées.
3ème Chambre
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12 janvier 2023
Il soutient que le dysfonctionnement de la banque qui a tergiversé en entendant unilatéralement modifier la durée initiale pour finalement refuser le prêt téléphoniquement fin juin 2014 avant, sur son
Pôle 5 - Chambre 9
616290dce498f0b428bb83e9
4 juillet 2013
à la banque.
6253c8fdbd3db21cbdd86ed3
1 mars 2004
Un dire de contestation a été déposé le 21 septembre 1998 par la banque PARIBAS SUISSE et par la banque PARIBAS FRANCE.
Chambre Commerciale
6163db3321096bcc7de7d113
28 octobre 2010
ALPES, CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE DES ALPES, SANPAOLO devenue BANQUE PALATINE et BANQUE RHONE ALPES.
6253c8c2bd3db21cbdd86306
24 avril 2002
à déclarer sans fondement les inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire, par elle prises en vertu d'une autorisation du Juge de l'exécution en date du 17 mai 2001, en affirmant : - que la banque
6253ca90bd3db21cbdd8b619
débiteur principal suspend, jusqu'au jugement arrêtant le plan de redressement ou prononçant la liquidation, toute action contre les cautions personnes physiques, le Tribunal pouvant ensuite leur accorder
6788a099a1dbfbd5d79cd5a6
15 janvier 2025
Il affirme n'avoir jamais reçu de courrier de la part de la banque et souligne le fait que l'information annuelle aurait dû être faite au plus tard le 31 mars 2021 soit deux mois avant la date d'ouverture
Pôle 5 - Chambre 6
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2 octobre 2024
en ligne Qonto, - qu'elle a signalé à La Banque Postale que la somme n'avait pas rejoint le compte de sa soeur le 11 mars 2021 dès lors que celle-ci lui avait fait part de ce défaut avant de déposer
6440d820e704a005d1ed70df
19 avril 2023
La négligence fautive de la société BRED Banque Populaire de ne pas avoir protégé ses intérêts en laissant dépérir la garantie dont elle bénéficiait, est la cause du préjudice aujourd'hui subi par M.
3ème chambre A
6801dfcc354955cf78ced488
17 avril 2025
La banque a mis en demeure M.
Séverine de ses demandes contre la Société BANQUE ACCORD etc/Monsieur Z
6253cb54bd3db21cbdd8d527
11 mars 2010
Séverine de ses demandes contre la Société BANQUE ACCORD et contre Monsieur Z...
2ème Chambre civile
6438f236a942a604f5e933a5
13 avril 2023
[I] a modifié la clause bénéficiaire, en désignant à parts égales comme bénéficiaires M. [N] [Z], Mme [H] [Z], M. [B] [X], Mme [J] [O], M. [Y] [O], M.
2ème Chambre
64b0e7ecc42a2105dbc59be8
13 juillet 2023
de patrimoine avant la formalisation de son engagement de caution.
6253c88ebd3db21cbdd859ec
20 juin 2001
des matériels inefficace en ne vérifiant pas la réalité de la livraison et l'existence de l'état du matériel et d'avoir poursuivi abusivement pendant plusieurs mois le contrat de prêt alors que la banque
4e chambre civile
642fb668cece1704f57476ad
6 avril 2023
[M] ouvre le compte de dépôt dans les livres de la banque et le crédite de 50€ ; une autorisation de découvert de 10€ est accordée - 15 et juin 2018 : y sont déposés sept chèques de 1900€ chacun, tirés
2ème chambre section B
642e75978b510604f5bc1d1c
3 avril 2023
JV HOLDING Ste Coopérative banque Pop.
Ch. civile et commerciale
6622097e9ce1420008389a79
18 avril 2024
Dès lors que le prêt a été accordé à la société Emat avec un nantissement des parts sociales au profit de la banque sur la base de la valeur déclarée par Monsieur [S] soit 621 euros par titre, la banque
13e chambre
5fdd2fe4ec7a3498e500c6c1
2 octobre 2018
En conséquence, l'action de la Lyonnaise de banque devait être introduite avant le 19 juin 2013, soit cinq années après l'entrée en vigueur de la loi.
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