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3 603 résultats pour « avance accordée par la banque au bénéficiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a83d

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Monsieur X... bénéficiait d'un arrêt de travail pour maladie à compter du 28 juin 2003, objet de prolongations jusqu'au 3 octobre 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd05

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

maintienne les possibilités de concours qu'elle avait accordées.

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c1091cbf9fd47c90a13a56

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il soutient que le dysfonctionnement de la banque qui a tergiversé en entendant unilatéralement modifier la durée initiale pour finalement refuser le prêt téléphoniquement fin juin 2014 avant, sur son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616290dce498f0b428bb83e9

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

à la banque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ed3

Appel

1 mars 2004

1 mars 2004

Un dire de contestation a été déposé le 21 septembre 1998 par la banque PARIBAS SUISSE et par la banque PARIBAS FRANCE.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163db3321096bcc7de7d113

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

ALPES, CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE DES ALPES, SANPAOLO devenue BANQUE PALATINE et BANQUE RHONE ALPES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86306

Appel

24 avril 2002

24 avril 2002

à déclarer sans fondement les inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire, par elle prises en vertu d'une autorisation du Juge de l'exécution en date du 17 mai 2001, en affirmant : - que la banque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b619

Appel

24 avril 2002

24 avril 2002

débiteur principal suspend, jusqu'au jugement arrêtant le plan de redressement ou prononçant la liquidation, toute action contre les cautions personnes physiques, le Tribunal pouvant ensuite leur accorder

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6788a099a1dbfbd5d79cd5a6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il affirme n'avoir jamais reçu de courrier de la part de la banque et souligne le fait que l'information annuelle aurait dû être faite au plus tard le 31 mars 2021 soit deux mois avant la date d'ouverture

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356c91b69e88a370fda5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

en ligne Qonto, - qu'elle a signalé à La Banque Postale que la somme n'avait pas rejoint le compte de sa soeur le 11 mars 2021 dès lors que celle-ci lui avait fait part de ce défaut avant de déposer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6440d820e704a005d1ed70df

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La négligence fautive de la société BRED Banque Populaire de ne pas avoir protégé ses intérêts en laissant dépérir la garantie dont elle bénéficiait, est la cause du préjudice aujourd'hui subi par M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dfcc354955cf78ced488

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

La banque a mis en demeure M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Séverine de ses demandes contre la Société BANQUE ACCORD etc/Monsieur Z

6253cb54bd3db21cbdd8d527

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

Séverine de ses demandes contre la Société BANQUE ACCORD et contre Monsieur Z...

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6438f236a942a604f5e933a5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[I] a modifié la clause bénéficiaire, en désignant à parts égales comme bénéficiaires M. [N] [Z], Mme [H] [Z], M. [B] [X], Mme [J] [O], M. [Y] [O], M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64b0e7ecc42a2105dbc59be8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de patrimoine avant la formalisation de son engagement de caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859ec

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

des matériels inefficace en ne vérifiant pas la réalité de la livraison et l'existence de l'état du matériel et d'avoir poursuivi abusivement pendant plusieurs mois le contrat de prêt alors que la banque

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb668cece1704f57476ad

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[M] ouvre le compte de dépôt dans les livres de la banque et le crédite de 50€ ; une autorisation de découvert de 10€ est accordée - 15 et juin 2018 : y sont déposés sept chèques de 1900€ chacun, tirés

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e75978b510604f5bc1d1c

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

JV HOLDING Ste Coopérative banque Pop.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6622097e9ce1420008389a79

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Dès lors que le prêt a été accordé à la société Emat avec un nantissement des parts sociales au profit de la banque sur la base de la valeur déclarée par Monsieur [S] soit 621 euros par titre, la banque

Source officielle
CA

13e chambre

5fdd2fe4ec7a3498e500c6c1

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

En conséquence, l'action de la Lyonnaise de banque devait être introduite avant le 19 juin 2013, soit cinq années après l'entrée en vigueur de la loi.

Source officielle

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