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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6690c73c0d808eb34e4554c8
11 juillet 2024
[O] [I] née [T], En tout etat de cause : - Rejeter toutes demandes, fins et conclusions contraires de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, - Condamner
Chambre Commerciale
64bb73430d42fcd969e7ced1
21 juillet 2023
habitat » fondant la saisie, * invité la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou à produire un décompte détaillé actualisé de sa créance, - débouter la Caisse régionale
Chambre 4-8
627f48b1551627057d32de38
13 mai 2022
de ses demandes, * condamné la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail aux dépens.
16e chambre
650d316971dfcd831820151a
31 août 2023
Vendée est irrégulière, Par conséquent A titre principal, Débouter la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée de ses demandes, Condamner la Caisse régionale de crédit agricole
Pôle 5 - Chambre 6
642e75b48b510604f5bc1da8
5 avril 2023
la condamnation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine à rembourser à monsieur [O] la somme indument prélevée de 2 401,83 euros, DEBOUTER la Caisse Régionale de Crédit
2EME PROTECTION SOCIALE
65375f4d974d258318454fb6
23 octobre 2023
Sociale [Localité 5] à verser la somme de 100 euros à Monsieur [O] [G] à titre de dommages-intérêts, - débouté Monsieur [O] [G] du surplus de ses demandes, - débouté la Caisse Régionale de Sécurité
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85148
21 septembre 2000
Représenté par Maître QUIGNON Avoué Assisté de Maître CARPENTIER, avocat au barreau de DOUAI INTIMES CAISSE REGIONALE C.
2e chambre civile
63119d9f6f0d304f138e5e92
1 septembre 2022
* En tout état de cause : - débouter la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC de toute exception, fin, moyens ou demandes contraires ou reconventionnelles.
TROISIEME CHAMBRE
6780bc727876e75543d1c5aa
9 janvier 2025
Caisse Régionale du Crédit Mutuel Nord Europe la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Nord Europe, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège.
Chambre A - Commerciale
6979f1b7cdc6046d47f8024f
27 janvier 2026
condamner la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine à lui verser la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts, - de débouter la Caisse régionale de crédit agricole
2ème Chambre
65aa23f0a34ad10008581923
18 janvier 2024
[V] En l'espèce, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie produit une fiche de patrimoine renseignée par M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
651fa52cc601f08318991627
5 octobre 2023
la société Generali vie en ses demandes au motif de l'absence d'intérêt à agir, de l'enrichissement sans cause et de la prescription, - débouté la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France
15e Chambre A
61635dea683f470e3416dc59
27 mai 2011
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES ALPES MARITIMES, DU VAR ET DES ALPES DE HAUTES PROVENCE, prise en la personne
6253c9d4bd3db21cbdd894f1
6 septembre 2007
. / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Arrêt rendu le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.
Chambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38c8
23 octobre 2025
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne fait valoir que M.
6312eeea2e6a8e4f13ca6127
22 juillet 2022
[C] [U] servie par la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail.
4eme Chambre Section 2
636ca6966c7633dcd15b3da8
7 octobre 2022
[L] [V] a été embauché par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne, devenue Caisse régionale du crédit agricole mutuel du centre-ouest, en dernier lieu en qualité d'employé principal
1ère CHAMBRE CIVILE
618b6f2de256c86ccc1b5200
8 novembre 2021
Par acte du 31 juillet 2015, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine (le Crédit agricole) a assigné devant le tribunal de grande instance de Bordeaux [J] [L], ainsi que les deux fils
CHAMBRE 8 SECTION 3
696a4be2cdc6046d4788572e
15 janvier 2026
La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France sera condamnée aux dépens de l'instance.
6970debbcdc6046d471e85e5
20 janvier 2026
Mme [Z] a formé appel de ce jugement par une déclaration du 25 mai 2021, l'attaquant en chacun de ses chefs et intimant la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine.
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