Réponse de la cour : L'article 1792-6 du code civil dispose que la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

Ayant rapidement constaté l'apparition de fissurations notamment sur les façades, et après avoir missionné un expertise à titre privé en mars 2008, les maîtres d'ouvrage ont obtenu la désignation d'un

En sus, la recevabilité de l'action directe ne dépend ni de la mise en cause des organes du redressement judiciaire, ni de la déclaration de créance étant précisé que le maître de l'ouvrage peut exercer

tout entrepreneur lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, comme c'est le cas en l'espèce ; que pour la mise en œuvre de la responsabilité du constructeur de l'ouvrage, la charge

de l'ouvrage, en raison des travaux d'aménagement extérieur imputables au maître de l'ouvrage, Encore plus subsidiairement, - dire et juger que toutes demandes présentées au titre des reprises

droit, envers le maître de l'ouvrage ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou, qui l'affectant dans l'un de ses éléments

Toutefois, il a été décidé que « les deux pièces sans ouvrant donnant directement sur l'extérieur au rez-de-chaussée ainsi que les pièces enterrées aménagées ne peuvent être considérées comme pièces principales

à l'absence de raccordement aux réseaux, ce qui relevait des travaux que les maîtres de l'ouvrage s'étaient réservés, et M.

Quant à la faute du maître d'ouvrage : 20.

L'expert a également écarté, comme cause possible de la condensation, la présence d'occultants, dès lors que le phénomène de condensation est apparu avant la pose de ces occultants par le maître de l'ouvrage

d''uvre et de maître d'ouvrage.

I- Sur la réception de l'ouvrage L'article 1792-6 du code civil dispose 'La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

la copie du décompte général définitif signé du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre.

le maître d'ouvrage.

Le maître de l'ouvrage s'est réservé certains travaux, dont le revêtement définitif de la rampe d'accès au garage en sous-sol.

La réception est intervenue avec la Sarl Frame suivant procès-verbal du 17 avril 2015 signé par les maîtres de l'ouvrage avec réserves, portant notamment sur un 'problème fissuration de l'enduit extérieur

Les maîtres de l'ouvrage n'ont jamais réglé directement la société PopUp-House.

d’ouvrage ou du maître d’œuvre, même verbal.

Le désordre n° 5 (moitié du pourtour dallé réalisé par le maître de l'ouvrage) concerne une partie du pourtour dallé posé par le maître de l'ouvrage.

Concernant les désordres relatifs à la douche, elles soutiennent donc qu'ils sont imputables à l'architecte, aucune immixtion fautive du maître d'ouvrage n'étant démontrée ; elles exposent que le maître