Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
642fb797cece1704f574796d
6 avril 2023
6 avril 2023
Par acte du 19 avril 2017, la SARL Jungle park a fait assigner le groupement forestier de Saluces afin qu'il soit jugé, sur le fondement de l'article L. 145-5 du code de commerce, qu'elle bénéficie d'un
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNEc/GROUPEMENT FORESTIER AUGUSTE BOUCHE
6253c9d8bd3db21cbdd895ae
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Pierre X... ont constitué le Groupement forestier Auguste Bouché, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, auquel ont été apportés des immeubles en nature de forêts d'une contenance de 96 hectares,
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c081
10 juin 2008
10 juin 2008
dans un ensemble forestier notamment traversé par deux voies pratiquement rectilignes se coupant approximativement en leur milieu (dans la « Forêt de la Motte ») au lieu dit « Le Rond Point » (également
Source officielleChambre sociale
61624d64ed30a8f56173824d
30 avril 2014
30 avril 2014
le code rural.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00987_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
de Tamié ; 3°) de mettre à la charge du groupement forestier de Tamié le versement d'une somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ef
24 mai 2011
24 mai 2011
Le véhicule des ÉTABLISSEMENTS PETIT FORESTIER LOCATION comme celui conduit par Monsieur X... sont impliqués dans l'accident.
Source officielleREFERES 1ER PP
65b35c3a1d7564000872dc48
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le propriétaire du massif forestier où se trouve le chemin litigieux .
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01777_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
relevant du régime forestier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00820_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61637728f6919f4eda2c37fd
7 avril 2011
7 avril 2011
Services à lui payer 30608 € à titre de dommages et intérêts, en toute hypothèse - condamner la SAS Petit Forestier Services à lui payer 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02110_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
63c109b2bf9fd47c90a13dba
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle indique qu'elle avait comme supérieur hiérarchique M.
Source officielle1ère Chambre
686df88dbdbdd86396f390ed
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en son établissement de [Localité 8], * avec mission d'administrer provisoirement le Groupement forestier du fond des bois, dans l'attente du partage successoral à intervenir comme suit : * administrer
Source officielleAvis
CADA:20164107
17 novembre 2016
17 novembre 2016
la demande de distraction forestière ; 2) les demandes de défrichement.
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73ad
4 avril 2024
4 avril 2024
société Etablissements Gesler à payer à la société Petit Forestier Location la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - condamné le
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FBK2 Société DOOSAN INFRACORE EUROPE S.R.Oc/S.A
6358cdddc40aa805a7864d48
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, dès lors qu'elles ont été vendues comme telles aux crédits-bailleurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405b
15 juin 2018
15 juin 2018
Représenté par Me Jean-pierre FORESTIER de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 Assisté sur l'audience par Me Antoine HINFRAY de la SCP FORESTIER HINFRAY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86abc
11 juillet 2003
11 juillet 2003
Par acte du 17 mai 2002, il a fait assigner le groupement forestier A sur le fondement de l'article 1382 du code civil et, subsidiairement, de l'article 544 du même code pour l'entendre condamner à traiter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02078_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624848b1a50c277d4c5b89
20 avril 2022
20 avril 2022
BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 substitué par Me Fabien GRABETTE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 Madame [X]
Source officiellePage 21 sur 224