Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur TRASSOUDAINE, Conseiller

de nature sexuelle subis de son grand-père ; elle se dit inquiète de la souffrance de ses enfants ; elle a fait état d'un comportement omnipotent de son mari et d'emprise à son égard, ce qui lui aurait

n'existe plus, - dit que l'autorité parentale sur les enfants sera exercée conjointement par les deux parents, - dit que les enfants résideront à titre habituel chez la mère, - dit que le droit de

regard de l'implication du père et du comportement possessif de la mère à son seul enfant.

serait exercée en commun par les deux parents sur les enfants mineurs communs, leur résidence habituelle étant fixée chez la mère, organisé le droit de visite et d'hébergement du père à l'égard de ses

Le 19 mars 2012 le juge des enfants du tribunal de grande instance de Bastia a instauré une mesure d'AEMO à l'égard d'Isis.

et l'éducation de l'enfant.

C est père de trois enfants de nationalité française nés en 2015, 2018 et 2020, issus de son union avec une ressortissante française, et qu'il a obtenu, en sa qualité de parent d'enfant français, un titre

Didier X... a fait appel et demande à la Cour de dire que l'autorité parentale sera exercée en commun et que l'enfant résidera en alternance chez chacun de ses parents, la pension alimentaire étant supprimée

Samy Y...: Yanis né le 27 mai 2004 étant précisé qu'au regard de son acte de naissance, la filiation de cet enfant est bien établie à l'égard de ses deux parents.

B un visa de long séjour en qualité de parent étranger d'un enfant français. Mme A et M. B relèvent appel de ce jugement. 2.

conjointe des parents, - ordonné un examen psychologique de l'enfant avec pour ce faire la désignation de Madame Z...

d'enfant français ", dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros sur le

Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant.

à l'école soit au domicile de sa mère et le ramener à ce domicile, - dire que le parent qui ne bénéficiera pas de la période de Noël sera autorisé à venir chercher l'enfant au domicile de l'autre parent

français résidant en France, à condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins ". 3.

MOTIFS DE LA DECISION Les parties sont opposées sur le mode de résidence de leur enfant commun. Sur la résidence de l'enfant et le droit de visite de l'autre parent : Mme X...fait valoir que M.

Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne

Par jugement du 3 mai 2007, rectifié le 20 septembre 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - fixé selon l'accord des parties la résidence habituelle de l'enfant

H lors de la séance du 15 mars 2022, que la commission du titre de séjour était alors composée, d'une part, de Mme I C et, d'autre part, de M.