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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
650d308c71dfcd8318200ed0
6 septembre 2023
de congés payés afférents, * 9,30 euros au titre des heures de base, * 0,93 euros au titre de congés payés afférents, * 3 668,09 au titre des heures supplémentaires, * 366,80 euros au titre de congés
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92e29c02507c9078ddbc
20 janvier 2023
: - 639,86 € d'heures supplémentaires à 25 % sur 2016 et 2017 et 63,98 € de congés payés afférents - 1 230,50 € d'heures supplémentaires à 50 % sur 2016 et 2017 et 123,05 € de congés payés afférents
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90680
6 mai 2013
: -62 676, 48 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -522 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, -2 611, 52 euros à titre de congés payés
627f48d7551627057d32dfbc
13 mai 2022
la société à lui payer la somme de 2 245,34 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés au titre des sommes déjà perçues, correspondant à la période non prescrite ; -Condamner
4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cb5
18 octobre 2024
payés afférents, - la condamner au paiement des sommes suivantes : - 2 994,60 euros brut à titre de rappel d'heures supplémentaires, - 299,46 euros au titre des congés payés y afférents, - 15 600
6253ca97bd3db21cbdd8b7c7
26 février 2008
et congés payés afférents.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47e42150aadff23da7a
19 octobre 2022
Elle fait valoir d'une part, que l'employeur n'a pas réglé les heures supplémentaires dues et d'autre part, qu'il l'a fait travailler au cours de ses arrêts de travail et périodes de congés payés.
8ème Ch Prud'homale
642bbfe6d49e0104f58f01c7
3 avril 2023
payés sur rappel de salaire, à l'indemnité compensatrice de préavis, à l'indemnité compensatrice de congés payés, à l'indemnité compensatrice de congés payés et à l'indemnité de licenciement'; attestation
Ch. Sociale -Section B
63d379fad1bc2605de4b4906
26 janvier 2023
': Congés payés d'ancienneté Au-delà des jours de congé légaux et de fractionnement, les cadres bénéficient de jours de congés payés d'ancienneté, aux conditions suivantes : - 2 jours ouvrables pour
6253ca17bd3db21cbdd8a08b
17 octobre 2007
payés -condamné la SA VAUCHE à payer à Monsieur Rémi A... la somme de 4 062,49 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires pour les années 2000 et 2001, outre intérêts légaux à compter de la date
4eme Chambre Section 1
650bdf4cbeee0f8318b9753d
13 juillet 2023
[S] [P] ancien responsable du magasin provenc'halles de Castres qui indique avoir effectué environ 15 heures supplémentaires non payées par semaine pendant 3 ans ; Mme [T] [L] évoquant le manque de loyauté
Pôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419c9c
3 juillet 2025
un travail effectif devant donner lieu à congés payés et réclame une somme de 10 000 euros au titre de congés payés restant dus sur cette partie.
Pôle 6 - Chambre 3
63d22aa39b3c8605deec206b
25 janvier 2023
[H] [I] les sommes de : - 9 560,80 euros au titre des heures supplémentaires - 956,08 euros au titre des congés payés afférents - 11 361,85 euros au titre du repos compensateur - 3 000 euros à titre
Pôle 6 - Chambre 5
6162b8cbefb73d2e55750e19
8 novembre 2012
de 69.582,88 €, outre les congés payés afférents et des dommages-intérêts.
2e chambre sociale
679331db31df9338379d2819
23 janvier 2025
[X] les sommes suivantes : * 315,75 euros à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires non payées, * 31,75 euros à titre de congés payés afférents, * 419,96 € à titre de rappel de salaire
603759ab9cf6f83754e89dc5
8 avril 2015
payés y afférents, - 68.418,36 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, - 40.456,51 € au titre des heures supplémentaires impayées, - 4.054,65 € au titre des congés payés y
616343e988dc29ccde27f03f
24 mai 2011
payés incidents, -1.502, 67 € au titre du rappel de l'indemnité repas et 150 € au titre des congés payés incidents, - 673,20 € au titre de la privation de congés payés pour ancienneté, ainsi que la
5fd965a486db9150ff818582
7 février 2020
les périodes de congés payés et d'arrêt maladie.
6253cc45bd3db21cbdd8fa6f
23 juillet 2012
PHILMECA à payer à M. Boualem X... la somme de 1050 euros brut au titre de quinze jours de congés payés, ce avec intérêts au taux légal à compter du 14. 05. 2007 ; CONDAMNE l'E. U. R. L.
Sociale D salle 3
69005c1d2481d356bd1702e6
24 octobre 2025
[T] [L] les sommes suivantes : - 50.070,57 € bruts à titre de rappel de salaires sur les heures supplémentaires prestées entre mars 2018 et mars 2021, outre 5.007,05 € bruts de congés payés y afférents
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