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20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d308c71dfcd8318200ed0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de congés payés afférents, * 9,30 euros au titre des heures de base, * 0,93 euros au titre de congés payés afférents, * 3 668,09 au titre des heures supplémentaires, * 366,80 euros au titre de congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92e29c02507c9078ddbc

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

 : - 639,86 € d'heures supplémentaires à 25 % sur 2016 et 2017 et 63,98 € de congés payés afférents - 1 230,50 € d'heures supplémentaires à 50 % sur 2016 et 2017 et 123,05 € de congés payés afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90680

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

: -62 676, 48 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -522 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, -2 611, 52 euros à titre de congés payés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d7551627057d32dfbc

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

la société à lui payer la somme de 2 245,34 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés au titre des sommes déjà perçues, correspondant à la période non prescrite ; -Condamner

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407e6a24f8a713323cb5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

payés afférents, - la condamner au paiement des sommes suivantes : - 2 994,60 euros brut à titre de rappel d'heures supplémentaires, - 299,46 euros au titre des congés payés y afférents, - 15 600

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7c7

Appel

26 février 2008

26 février 2008

et congés payés afférents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47e42150aadff23da7a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Elle fait valoir d'une part, que l'employeur n'a pas réglé les heures supplémentaires dues et d'autre part, qu'il l'a fait travailler au cours de ses arrêts de travail et périodes de congés payés.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe6d49e0104f58f01c7

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

payés sur rappel de salaire, à l'indemnité compensatrice de préavis, à l'indemnité compensatrice de congés payés, à l'indemnité compensatrice de congés payés et à l'indemnité de licenciement'; attestation

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fad1bc2605de4b4906

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

': Congés payés d'ancienneté Au-delà des jours de congé légaux et de fractionnement, les cadres bénéficient de jours de congés payés d'ancienneté, aux conditions suivantes : - 2 jours ouvrables pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a08b

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

payés -condamné la SA VAUCHE à payer à Monsieur Rémi A... la somme de 4 062,49 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires pour les années 2000 et 2001, outre intérêts légaux à compter de la date

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf4cbeee0f8318b9753d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[S] [P] ancien responsable du magasin provenc'halles de Castres qui indique avoir effectué environ 15 heures supplémentaires non payées par semaine pendant 3 ans ; Mme [T] [L] évoquant le manque de loyauté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419c9c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

un travail effectif devant donner lieu à congés payés et réclame une somme de 10 000 euros au titre de congés payés restant dus sur cette partie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22aa39b3c8605deec206b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[H] [I] les sommes de : - 9 560,80 euros au titre des heures supplémentaires - 956,08 euros au titre des congés payés afférents - 11 361,85 euros au titre du repos compensateur - 3 000 euros à titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162b8cbefb73d2e55750e19

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

de 69.582,88 €, outre les congés payés afférents et des dommages-intérêts.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331db31df9338379d2819

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[X] les sommes suivantes : * 315,75 euros à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires non payées, * 31,75 euros à titre de congés payés afférents, * 419,96 € à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603759ab9cf6f83754e89dc5

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

payés y afférents, - 68.418,36 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, - 40.456,51 € au titre des heures supplémentaires impayées, - 4.054,65 € au titre des congés payés y

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343e988dc29ccde27f03f

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

payés incidents, -1.502, 67 € au titre du rappel de l'indemnité repas et 150 € au titre des congés payés incidents, - 673,20 € au titre de la privation de congés payés pour ancienneté, ainsi que la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818582

Appel

7 février 2020

7 février 2020

les périodes de congés payés et d'arrêt maladie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa6f

Appel

23 juillet 2012

23 juillet 2012

PHILMECA à payer à M. Boualem X... la somme de 1050 euros brut au titre de quinze jours de congés payés, ce avec intérêts au taux légal à compter du 14. 05. 2007 ; CONDAMNE l'E. U. R. L.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1d2481d356bd1702e6

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[T] [L] les sommes suivantes : - 50.070,57 € bruts à titre de rappel de salaires sur les heures supplémentaires prestées entre mars 2018 et mars 2021, outre 5.007,05 € bruts de congés payés y afférents

Source officielle

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