Maître [J] [F], huissier de justice associé à [Localité 8], a constaté le 30 mai 2018 sur la requête de [U] [P]-[X] que : 'A mon arrivée, je me positionne dans la [Adresse 10] à l'avant de l'immeuble

Par acte d'huissier de justice délivré à la CRAMIF le 15 mars 2022 pour l'audience du 16 septembre 2022, la société [7] demande à la Cour de : - DIRE que le recours formé par la voie de la présente

En l'absence de production de ces pièces et ayant fait constater le défaut de réalisation des travaux prévus au devis, la SCI l'Estagnol a, suivant actes des 31 juillet et 4 août 2023, assigné en référé

Le CHSCT constate que cette consultation n'a pas donné les résultats escomptés.

[K] la somme de 104,29 € (4.906,99€ x 39 / 1835); que le coût total des travaux (hall et escalier B) ressort donc en l'état, en ce qui concerne M.

d'huissier de justice du 23 mai 2018 destiné à 'constater l'existence du défaut de charge de batterie' sur 14 des 15 véhicules objet des contrats de location, cet officier ministériel n'ayant cependant

à ses activités spécifiques de sport et de loisirs ; - indiquer le cas échéant si l'assistance d'une tierce personne constante ou occasionnelle est, ou a été nécessaire, en décrivant avec précision

[K] et son état de santé, s'agissant de proches et non de médecins, qui n'ont par ailleurs pas constaté la réalité des conditions de travail de M.

Il est constant en effet qu'une ouverture qui laisse passer l'air et la lumière sans permettre cependant une quelconque indiscrétion ne constitue pas une 'vue' au sens du code civil, ce qui est le cas

X... de sa demande en paiement de la somme de 6 850, 28 € ; - constaté la prescription de son action relative au contrat « Collective décès » ; - et l'a condamné à verser une indemnité de 1 500 € à

Sur le licenciement pour faute grave : L'employeur qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail doit énoncer son ou ses motifs dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige

Par la suite, les consorts Gasco Lecerf ont poursuivi les travaux.

La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, d'une importance

Le 15 octobre 2019 Madame [A] a indiqué au liquidateur que dans la mesure où la cessation d'activité était à l'origine de la rupture de son contrat de travail, et non pas son état de santé, il lui incombait

En conséquence : - Déclarer que l'action intentée par Bpifrance Financement est recevable, - Constater que l'appartement occupé par Madame [T] est un accessoire de son contrat de travail, - Constater

Faisant état de difficultés d'exécution dans la construction de la piscine, les époux [Z] ont fait assigner par acte d'huissier du 18 janvier 2018 M.

À cet effet, elle a mandaté l'architecte pour faire effectuer « tous les sondages et états parasitaires nécessaires au traitement des champignons trouvés dans la copropriété » ainsi que des travaux de

Il convient de constater que les témoignages versés sont issus de proches de M. [U] ; leur objectivité est donc à relativiser. Par ailleurs, le fait que l'état de santé de M.

Mme [X] verse des pièces concernant son état de santé et la libération des lieux.

Le 18 mars 2016, Madame [K] a fait dresser un constat d'huissier, alléguant de l'indécence du logement.