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3 409 résultats pour « construction selon les plans du maître d'oeuvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603778041639a853cdee1ae8

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

d'oeuvre ou du maître de l'ouvrage.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fcadd13df5b732b55686e7e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

de 4 573 euros, lui faisant ainsi payer indûment le prix initial de la maison à la place des maîtres d'ouvrage.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03a445a086e2bcedeb7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CONSTRUCTION BATIMENT GROS OEUVRE, RCS de Bobigny n°793926213, placée en redressement judiciaire suivant jugement d'ouverture rendu par le tribunal de commerce de Bobigny en date du 11 avril 2024, prise

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162678712fe6a3e85a6c84a

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

de l'ouvrage et/ou le maître d'oeuvre dans le cadre de la deuxième phase, et que le retard qui lui est reproché ne lui est pas imputable mais résulte de la modification de plans, du limogeage du maître

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e1551627057d32e02a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

la construction et de l'habitation relatif au contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan, 'Le contrat de louage d'ouvrage n'entrant pas dans le champ d'application de l'article

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603385957d29c338fd4e499d

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

, il ne peut être reproché à l'architecte de ne pas avoir contrôlé le relevé établi par le géomètre dès lors que ce plan avait été établi par un professionnel, conformément au plan cadastral et que depuis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3df

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

La société INGEROP, maître d'oeuvre, dans un courrier adressé à la société CHEMATIX le 16 octobre 2009, pouvait relever elle aussi un nombre important de travaux non conformes ou non terminés en regard

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fd6d821fc8a3c65706

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La Sarl Advento est intervenue en qualité de maître d'oeuvre de conception et la Sarl Ecotech ingénierie en qualité de maître d'oeuvre d'exécution. 3.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162e4f07797cdb2f7583cc7

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Sont intervenus à l'opération de construction les sociétés : - DPM PATRASCO ARCHITECTES assurée auprès de la MAF, et CET INGENIERIE, sociétés groupées solidairement en qualité de maître d'oeuvre, - TGM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c423

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

d'oeuvre à son devoir de conseil, ne peut être invoqué par le maître de l'ouvrage, professionnel de l'immobilier ; que l'architecte a rempli son devoir d'information vis à vis de la SCI Les Balcons de

Source officielle
CA

13e chambre

5fd93222fd7ff01235447938

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

La société Agence RVA Renaud Vignaud et associés (l'agence RVA) est intervenue en qualité de maître d'oeuvre avec une mission complète selon acte d'engagement du 15 octobre 2009.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f4258

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'oeuvre.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa544c601f0831899169f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

d'oeuvre, que : « Le Maître d'Oeuvre analyse le programme fournit par le Maître d'Ouvrage, visite les lieux et prend connaissance des données juridiques, techniques et financières qui lui sont communiquées

Source officielle
CA

4e chambre

5fdd451a688fbfad48d04eee

Appel

24 septembre 2018

24 septembre 2018

La société Altead Sera a transmis son mémoire définitif au maître d'oeuvre, qui l'a adressé au maître de l'ouvrage ; celui-ci n'ayant pas répondu dans le délai de 45 jours prévu à l'article 19.6.2 de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e4

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

la somme de 3 189, 25 € Ttc au titre des travaux de renforcement des profils métalliques mis en place sur les menuiseries extérieures, - dit et jugé que la SARL TAB CONSTRUCTION a levé l'ensemble des

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Pôle 1 - Chambre 3

6789f3cbc2a5bdff970300a0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par ailleurs, selon l'extrait du registre du commerce et des sociétés établi à la même date par le même greffe versé au débat, la SCCV City Dev 25 a la forme d'une société civile de construction vente,

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb57da8c3cc935e6e7e2f9

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

une pose scellée ; la SARL Azuréenne de Construction ne peut utilement soutenir que Monsieur et Madame [D] n'ayant pas eu recours à un maître d'oeuvre pour l'exécution des travaux, auraient eux-mêmes

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff18

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[R], du maître d'oeuvre et de la SARL [S] TP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b13

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un marché de travaux ayant pour objet la construction du lycée de FRONTON, le lot gros oeuvre a été confié par la SA X..., agissant au nom et pour le compte de la Région

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c89a20ce9fcf126a56

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il n'y a pas eu de conception générale réalisée par un maître d'oeuvre. La Sasu Ferrand constructeur a fait intervenir : - M.

Source officielle

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