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447 résultats pour « convention collective du personnel des sociétés de crédit immobilier de france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

6789f8a8482fcecad732ff31

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dès lors la société Axa France vie n'aurait pas accepté la demande d'adhésion de M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6341139c58bc223e2e3f08b3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[D] [N] a été engagé par la société Filoche Laurent dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité d'ouvrier, Niveau II - Position 1, coefficient 125 de la convention collective applicable à

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0df2c25a97f0381f509f

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

NAPHTACHIMIE et ARKEMA France subissent des préjudices qu'il convient de réparer, Condamner les sociétés NAPHTACHIMIE et ARKEMA France à indemniser les demandeurs de la manière suivante : Monsieur [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c595

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Jean-Pierre X... à la société SAMICA 2, pour un montant non actualisé de 555. 617 francs, au titre de CEGEREC CGI, et actualisés pour 4. 513. 677 francs, et 1. 268. 608 francs, en retenant que les passifs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00143_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

de la société Keolis, précédent titulaire du marché, et la pénurie de personnel à laquelle il a été confronté, lors de l'exécution, ne constituent pas des circonstances indépendantes de sa volonté de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62e3790bf18708e2e904affe

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par déclaration formée par voie électronique le 24 décembre 2018, la société SAS XPO Volume Nord France a régulièrement interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfd2aaebb88318fda8a1

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[C] a mis en demeure la SAS Litis de procéder au règlement des sommes correspondant à la facture du 19 octobre 2020 et au solde du prêt personnel accordé par M. [C] à la société.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6a6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La société Cafpi sollicitait pour sa part que la juridiction prud'homale se déclare incompétente au profit du tribunal de commerce d'Evry, lieu d'implantation de son siège social et que M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163b0a9accd9695a4205

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La Convention Collective applicable est celle de la Métallurgie Ingénieurs et Cadres.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68f864f85d3e42c22e13b9c1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de Lorient prise en la personne de Me [S] [J] es qualités de liquidateur judiciaire de La société [14] immatriculée sous le numéro 829 382 928 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801102cf266ee5309c1e

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Industries, société mère de la société DTD.

Source officielle
CA

3ème Chambre

67908cda1b5a79f732705578

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[B] [T] auprès de la société [31] : 101745,65 € ; débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb8e

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

La sas Ecocéane avait au moment du licenciement moins de 11 salariés et applique la convention collective de la construction des navires civils. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60365887e13078b935576eef

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

LYON du 18 Septembre 2014 RG : F 13/04373 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : société KDI (KLOCKNER DISTRIBUTION INDUSTRIELLE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fe1cc050a50dd554ec0ad34

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

licenciement, fait valoir : - sur la qualification et la discrimination : - qu'au regard de la classification de la convention collective de la banque, Mme [T] ne pouvait prétendre à un autre niveau

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad797d5920008107e64

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

collective de rechercher les critères de l'exacte classification à conférer à la personne embauchée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

603543864f38ee6d26a91363

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

La société Foyers de Seine et Marne a fait construire un ensemble immobilier destiné à accueillir des personnes âgées dépendantes situé [Adresse 3].

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CA

3ème chambre A

6431066628558704f52e69fe

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par convention du 29 décembre 2020, la société Terresens et la société Lavoral Groupe ont cédé à M. [B] et à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60339c962493a0514615dba9

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Par acte du 22 septembre 2014, la société Bassano Développement a assigné Me [J] [L], ès qualités d'administrateur de la société Les Nouvelles Résidences de France et la SELAFA MJA prise en la personne

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd23fbbc9a118c6c63ef7

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

juin 2018, elle dirigeait déjà, en dehors de la société Amarante, la société Maintenance des Hauts-de-France depuis le 10 mai 2016, et la société Sotravi Mercier depuis le 3 septembre 2016 ; - la société

Source officielle

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