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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
6789f8a8482fcecad732ff31
16 janvier 2025
Dès lors la société Axa France vie n'aurait pas accepté la demande d'adhésion de M.
Chambre Prud'homale
6341139c58bc223e2e3f08b3
6 octobre 2022
[D] [N] a été engagé par la société Filoche Laurent dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité d'ouvrier, Niveau II - Position 1, coefficient 125 de la convention collective applicable à
18e Chambre B
615e0df2c25a97f0381f509f
3 octobre 2014
NAPHTACHIMIE et ARKEMA France subissent des préjudices qu'il convient de réparer, Condamner les sociétés NAPHTACHIMIE et ARKEMA France à indemniser les demandeurs de la manière suivante : Monsieur [
Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c595
12 juin 2008
Jean-Pierre X... à la société SAMICA 2, pour un montant non actualisé de 555. 617 francs, au titre de CEGEREC CGI, et actualisés pour 4. 513. 677 francs, et 1. 268. 608 francs, en retenant que les passifs
3ème chambre
DCA_23TL00143_20250304
4 mars 2025
de la société Keolis, précédent titulaire du marché, et la pénurie de personnel à laquelle il a été confronté, lors de l'exécution, ne constituent pas des circonstances indépendantes de sa volonté de
Chambre Sociale-Section 1
62e3790bf18708e2e904affe
28 juillet 2022
Par déclaration formée par voie électronique le 24 décembre 2018, la société SAS XPO Volume Nord France a régulièrement interjeté appel du jugement.
7ème Ch Prud'homale
6528dfd2aaebb88318fda8a1
12 octobre 2023
[C] a mis en demeure la SAS Litis de procéder au règlement des sommes correspondant à la facture du 19 octobre 2020 et au solde du prêt personnel accordé par M. [C] à la société.
5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e6a6
9 avril 2024
La société Cafpi sollicitait pour sa part que la juridiction prud'homale se déclare incompétente au profit du tribunal de commerce d'Evry, lieu d'implantation de son siège social et que M.
CHAMBRE SOCIALE
64f8163b0a9accd9695a4205
5 septembre 2023
La Convention Collective applicable est celle de la Métallurgie Ingénieurs et Cadres.
3ème Chambre Commerciale
68f864f85d3e42c22e13b9c1
21 octobre 2025
de Lorient prise en la personne de Me [S] [J] es qualités de liquidateur judiciaire de La société [14] immatriculée sous le numéro 829 382 928 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse
5fd9801102cf266ee5309c1e
21 janvier 2020
Industries, société mère de la société DTD.
3ème Chambre
67908cda1b5a79f732705578
21 janvier 2025
[B] [T] auprès de la société [31] : 101745,65 € ; débouté M.
6253cbf4bd3db21cbdd8eb8e
29 novembre 2011
La sas Ecocéane avait au moment du licenciement moins de 11 salariés et applique la convention collective de la construction des navires civils. M.
CHAMBRE SOCIALE A
60365887e13078b935576eef
9 novembre 2015
LYON du 18 Septembre 2014 RG : F 13/04373 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : société KDI (KLOCKNER DISTRIBUTION INDUSTRIELLE
Chambre 4-5
5fe1cc050a50dd554ec0ad34
10 décembre 2020
licenciement, fait valoir : - sur la qualification et la discrimination : - qu'au regard de la classification de la convention collective de la banque, Mme [T] ne pouvait prétendre à un autre niveau
Chambre sociale
665abad797d5920008107e64
18 avril 2024
collective de rechercher les critères de l'exacte classification à conférer à la personne embauchée.
Pôle 4 - Chambre 4
603543864f38ee6d26a91363
24 mai 2016
La société Foyers de Seine et Marne a fait construire un ensemble immobilier destiné à accueillir des personnes âgées dépendantes situé [Adresse 3].
3ème chambre A
6431066628558704f52e69fe
6 avril 2023
Par convention du 29 décembre 2020, la société Terresens et la société Lavoral Groupe ont cédé à M. [B] et à M.
Pôle 5 - Chambre 3
60339c962493a0514615dba9
10 mai 2017
Par acte du 22 septembre 2014, la société Bassano Développement a assigné Me [J] [L], ès qualités d'administrateur de la société Les Nouvelles Résidences de France et la SELAFA MJA prise en la personne
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd23fbbc9a118c6c63ef7
4 juillet 2024
juin 2018, elle dirigeait déjà, en dehors de la société Amarante, la société Maintenance des Hauts-de-France depuis le 10 mai 2016, et la société Sotravi Mercier depuis le 3 septembre 2016 ; - la société
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