de la SOCIETE GENERALE, celle résultant du prêt du 23 décembre 1993 était la plus ancienne, la créance de compte courant n'ayant atteint le montant produit qu'en 1997.

Au soutien de son appel, la SA Crédit Logement fait valoir que les époux [U] ont frauduleusement dissimulé les cessions litigieuses afin d'empêcher les créanciers d'exercer une action paulienne, de sorte

S'agissant du préjudice elle indique qu'elle a régularisé une déclaration de créance à hauteur de 1 900 349 euros au titre du crédit immobilier, qu'à la suite des sommes perçues il lui reste dû la somme

- juger que Monique Y... ne bénéficie d'aucune créance sur Jean-Claude X...

Le texte précité n' impose pas au créancier de vérifier la situation financière de la caution lors de son engagement sauf anomalies apparentes.

bénéficiant de privilèges ou de sûretés sur le bien, les autres dettes figurant au passif étant réglées selon l'ordre prévu par les mesures.

[L] [G] et Mme [F] [G] née [R] créanciers inscrits et à la SCI [H] bénéficiaire d'un pacte de préférence. Par acte d'huissier du 16 décembre 2016, le Crédit Logement a fait assigner M.

pas de sa qualité de créancier.

créancier et de débiteur, jusque-là en suspens.

Les créances et les sûretés non déclarées régulièrement dans ces délais sont inopposables au débiteur pendant l'exécution du plan et après cette exécution lorsque les engagements énoncés dans le plan ou

En l'espèce, l'article 12 des conditions générales relatives à l'offre de crédit stipule que «'La créance de Socram banque deviendra exigible 15 jours après une mise en demeure préalable adressée par lettre

Ce dernier n'a pas contesté l'état des créances de la procédure collective de la SARL Aquasport et la créance de la banque a été admise en totalité par le juge commissaire.

La Caisse d'épargne a déclaré ses créances au passif de la société MCHS le 30 octobre 2015, puis actualisé sa déclaration le 2 novembre suivant.

Le créancier peut demander le paiement au débiteur solidaire de son choix.

La mesure conservatoire prend la forme d'une saisie conservatoire ou d'une sûreté judiciaire ».

2008 ; elle rappelle que la cause de l'obligation de la caution est la considération du crédit accordé par le créancier au débiteur principal au moment de la formation du contrat et que ce qui importe

immobilier, ni d'un crédit à la consommation, de sorte que la jurisprudence dont font état les appelants ne peut s'appliquer en l'espèce.

Les créances garanties et les créances nanties sont alors désignées dans l'acte, conformément au principe de spécialité des sûretés.

LA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER, venant aux droits du CREDIT FONCIER DE FRANCE.

Le commandement a été dénoncé le 23 juin suivant au Crédit foncier de France, créancier inscrit.