AFFAIRE :N° RG 22/02915 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDIB   ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 17 Octobre 2022 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 51-20-0008

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juillet 2017 (R.G. n°16-24) par le Tribunal paritaire des baux ruraux de BORDEAUX

D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 51-23-000007) rendue par le tribunal paritaire des baux

AFFAIRE BAUX RURAUX COLLEGIALE N° RG 22/08508 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVUZ Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux du TJ de LYON du 22 juillet 2022 RG : 51-21-000002

au répertoire général : 15/11110 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2015 -Tribunal paritaire des baux ruraux de MELUN - RG n° 51-14-0001 APPELANTS Monsieur [L] [Y] [R] [F] né le

AFFAIRE : N° RG 22/02647 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 06 Septembre 2022 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVRANCHES RG n° 21/00008 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME

Suivant jugement du 15 novembre 2021, le tribunal paritaire des baux ruraux de Nantes a : - dit que l'action du GAEC de l'Endruère n'est pas prescrite, - requalifié en bail rural le contrat de commodat

Par jugement avant-dire droit du 29 mars 2012, le tribunal paritaire des baux ruraux a ordonné une expertise, confiée à M.

Par ordonnance en date du 13 août 2024, le président du tribunal paritaire des baux ruraux, statuant en référé, a : - déclaré recevable la présente action ; - condamné solidairement M.

[W] [P], venant aux droits de sa mère décédée, a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Rennes aux fins d'obtenir la résiliation du bail pour violation des dispositions d'ordre public de l'article

Par un jugement du 3 novembre 2016, le tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune a résilié ce bail.

RURAUX ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DR7W Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de NEVERS en date du 05

AFFAIRE BAUX RURAUX COLLÉGIALE R.G : 10/09073 [G] L'EARL BOV'EQUITHO C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBRISON du 29 Novembre 2010 RG

En revanche, la cour, qui statue sur une décision rendue par un tribunal paritaire des baux ruraux, n'est pas compétente au cas d'espèce pour évoquer et examiner les prétentions indemnitaires tenant notamment

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2013 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-12-000025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

[F] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2013 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-12-000024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

déférée à la Cour : au fond du 22 septembre 2022, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Chalon sur Saône - RG : 21/000013 APPELANTE : Société SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE

Sur contredit, la Cour d'Appel de RIOM, le 27 janvier 2004, infirme le jugement et déclare le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux compétent pour connaître du litige les opposant à Monsieur X....

paritaire des baux ruraux de la Gironde.

/02809 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2023 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE RG n° 21/00003 APPELANTE Groupement GROUPEMENT FONCIER