) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00372 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSUH Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2026, à 15h08, par le magistrat

L'instruction a été clôturée par une ordonnance rendue le 19 novembre 2024.

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01532 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFSN Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2024, à 17h11, par le juge des libertés

une mesure d'instruction ou une mesure provisoire peuvent être immédiatement frappés d'appel comme les jugements qui tranchent tout le principal.

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01504 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOFC Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2023, à 17h41, par le juge des libertés

confirmer l'ordonnance entreprise et les mesures d'instruction in futurum litigieuses par application de l'article 79 alinéa 1 du code de procédure civile et de dire mal fondée la demande en annulation

ARRET DU 25 juillet 2001 N° 780 GS COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... l'audience du Vingt Cinq Juillet Deux Mille Un, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction

Ainsi, le contentieux de l'exécution de la mesure d'instruction ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, qui n'affecte pas la décision ayant ordonné cette mesure, ne relève

Les sociétés Olivium [Localité 2] et Brasserie de [Localité 1] ont interjeté appel de l'ordonnance susvisée.

MOTIFS DE LA DÉCISION La cour, constate que c'est à la suite d'une erreur matérielle que la SARL Antares 2014 vise une ordonnance du 31 mars 2023 alors qu'elle joint à sa déclaration d'appel une ordonnance

d'instruction, a, par ordonnance du 17 mars 2023, fixé à 4 000 euros le montant de la provision complémentaire à valoir sur la rémunération de l'expert, dit que cette somme devra être consignée auprès

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 octobre 2023.

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01491 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFFO Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2024, à 18h15, par le juge des libertés

Vu l'ordonnance rendue le 05 Août 2023 à 16H19 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [W] né le 09 Février

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04183 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII5I Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2023, à 13h32, par le juge des

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00412 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZPX Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2024, à 11h22, par le juge des

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03284 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH74O Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2023, à 14h01, par le juge des libertés

Vu l'ordonnance rendue le 03 Juillet 2017 à 16 H 41 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de

où s'est effectuée la mesure d'instruction.

utiles d'instruction ". 3.