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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
6a0fefbacdc6046d4788f6a0
21 mai 2026
[N] [Q] sollicite l'extension de la mission confiée à l'expert, à d'autres désordres affectant l'immeuble.
Chambre Sociale
6a225bdbcdc6046d4737feb9
4 juin 2026
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par requête du 1er février 2019, M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e85bc5cdc6046d47192fd0
21 avril 2026
Par déclaration enregistrée le 8 août 2024, la société a relevé appel de cette décision qui lui avait été notifiée le 19 juillet 2024.
Chambre 1-9
69f44a5ccdc6046d472f1c13
30 avril 2026
Par jugement du 12 mai 2025, ce magistrat a'; - Déclaré nulle l'assignation du 15 mars 2023 au motif que le demandeur y a mentionné une fausse adresse et déclaré irrecevables l'action et les demandes
Pôle 6 - Chambre 13
6a113631cdc6046d47a6136a
22 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE M. [P] [H], salarié de la société [1] (l'employeur) en qualité de man'uvre, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 15 février 2019.
Pôle 1 - Chambre 2
67f8a89aa5ae27812390de57
10 avril 2025
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 24/52602 APPELANTE L'HÔPITAL FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
3ème chambre
69d73431cdc6046d479a1719
8 avril 2026
À partir de cette période elle a déclaré à l'expert avoir été autorisée à bénéficier d'un enseignement à domicile.
Chambre 1-2
69fd8244cdc6046d47049bf0
7 mai 2026
Selon déclaration reçue au greffe le 12 juin 2026, M. [H] [X] a interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.
1ère chambre civile A
6929c847b3dd52896a7e0a07
27 novembre 2025
* * * * * EXPOSE M.
Chambre 1 A
69d9e173cdc6046d47d99cdc
[W] [Y] ayant été désigné en qualité d'expert.
Chambre civile 1-6
66878d1c05d6f7f678d49514
4 juillet 2024
SPM EXPRESS C/ S.A.S.
1ère chambre
69d9ddefcdc6046d47d95ace
9 avril 2026
[N] [Z], électricien déclare avoir été mandaté en 2007 par M.
Chambre 3-1
69f44a2ecdc6046d472f18d9
. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte du 31 octobre 2023, M.
Pôle 4 - Chambre 8
69e07402cdc6046d47696ba1
15 avril 2026
[N] en qualité d'expert.
1ère chambre sociale
6780bc827876e75543d1c680
9 janvier 2025
Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de la société STGF Express qui a été clôturée et la selarl [P] [D] a été désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société STGF Express
1ère Chambre
637dc88414982305d4c2028c
18 octobre 2022
Par actes signifiés le 6 avril 2021 emportant déclaration d'appel provoqué, la société Schenker France a fait assigner les sociétés Mapfre, Transubbetica, Luisa Express et Plus Ultra Seguros devant cette
Chambre Commerciale
69fc1f2bcdc6046d47e0b38e
6 mai 2026
- le rapport de l'expert M. [T] n'est pas critiquable ; en outre, M.
8ème chambre
66fe355b91b69e88a370fca9
2 octobre 2024
En substance, le tribunal judiciaire a déclaré M.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e05c25a97f0381f5164
25 septembre 2014
Le Protocole prévoyait initialement que le Bilan d'acquisition serait établi par le cabinet KPMG, expert comptable qui assurait le commissariat aux comptes de la société EUROPA SCA EXPRESS.
1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217bf
21 octobre 2025
JLF ASSURANCES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re
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