La société Inora Life ne justifie d'aucune recherche sur la qualité d' « averti» du souscripteur qu'il lui appartenait cependant d'effectuer quelques fussent les déclarations de l'assuré à cet égard et

La société Inora Life ne justifie d'aucune recherche sur la qualité d'« averti» du souscripteur qu'il lui appartenait cependant d'effectuer quelles que fussent les déclarations de l'assuré à cet égard

La société Inora Life ne justifie d'aucune recherche sur la qualité d'« averti» du souscripteur qu'il lui appartenait cependant d'effectuer quelques fussent les déclarations de l'assuré à cet égard et

La société Inora Life ne justifie d'aucune recherche sur la qualité d'«averti» du souscripteur qu'il lui appartenait cependant d'effectuer quelles que fussent les déclarations de l'assuré à cet égard et

conseil de prud'hommes, tandis que les premiers certificats médicaux mentionnaient une maladie ordinaire ; que les premiers arrêts de travail ont été établis au titre de la maladie simple ; et que les déclarations

A défaut de tout élément opposable à Mme [U] remettant en cause la réalité du kilométrage ainsi déclaré, aucune fausse déclaration ne peut être reprochée à l'assurée de ce chef.

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Elle relève également que la compagnie SADA ne produit pas le questionnaire permettant de vérifier si la déclaration de l'assuré selon laquelle l'installation serait conforme aux règles APSAD R4 et N4

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le recours de la société [1] et lui a déclaré opposable la décision de prise en charge de l'accident du travail du 3 mars 2021, - déclaré le jugement commun à la société [2], - condamné la société

La Société rappelle qu'il appartient à la Caisse de vérifier les déclarations de l'assurée ce qu'elle s'est abstenue de faire.

paiement de la somme de 46.145,38' à titre d'indemnisation pour le préjudice qu'elle a subi du fait d'une perte de chance d'obtenir une police d'assurance adaptée par la non prise en compte de ses déclarations

de ses fonctions, mais de celles des Assistants de Souscription ; que ce sont ses diligences rapides qui ont permis à la société d'être destinataire du dossier médical [V] qui a révélé une fausse déclaration

[J] produit plusieurs attestations tendant à démontrer qu'il ne peut exercer son activité, de fait entièrement assurée par son salarié M.

La société Inora Life ne justifie d'aucune recherche sur la qualité d'« averti» du souscripteur qu'il lui appartenait cependant d'effectuer quelles que fussent les déclarations de l'assuré à cet égard

Il a ajouté que les déclarations de l'assuré lors de la souscription de la police se sont pas conformes puisque ce dernier a précisé qu'aucune pièce ne mesure plus de 30 m2.

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