République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05015 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGCM

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

Le 27 février 2017, la société Faurecia Automotive Holdings a mandaté la S.A.S. [H] Transfert pour procéder à l'évacuation des biens.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Françoise CHANDELON, Présidente de chambre M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Christian PAUL-LOUBIERE, Président de chambre Véronique FOURNEL, Conseiller

Florence TREGUIER, Présidente de chambre, Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante qui en ont délibéré devant la cour composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 28 juin 2021.

[L] a saisi sa compagnie d'assurance, qui a mandaté le cabinet Saretec pour réaliser une expertise amiable.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02001 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHRP

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01333 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGHO [M] [U] [T] (bénéficie

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 11 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOO Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution

[U] a manqué à son obligation de délivrance, Mme et M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michelle SALVAN, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT

- signé par Madame Nicolette GUILLAUME , Présidente de chambre et par Madame Aurély ARNELL, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2022 N° RG 19/06124 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKKE [D] [K] [O] [S] épouse

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00301 CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2018 N° RG 16/05742 AFFAIRE : [H] [U] C/ [B] [N] [U] [D] [

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.