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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830b3
9 octobre 2024
, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes générales et sa qualification professionnelle, compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité.
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4 mai 2022
L'approximation du libellé de la pathologie visée par le certificat médical initial ou par le médecin conseil avec le code syndrome n'est pas de nature à remettre en cause le fait que M.
Chambre Sociale-1ère sect
630ef9b5223d7c4f137052fc
30 août 2022
Selon le médecin conseil de la caisse qui avait conclu à un taux d'incapacité de 7 % pour « hernie discale L4-L5.
Pôle 6 - Chambre 3
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4 juillet 2012
Il reconnaît devoir la différence de rémunération correspondante conformément aux premières demandes de la salariée et au jugement prud'homal.
Chambre sociale
60359a07dd96cebe3a5a634c
24 mars 2016
et non circonstanciés, ses qualités professionnelles, son dévouement et son implication sans faille dans son activité professionnelle.
1re chambre sociale
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16 avril 2025
Le directeur général lui avait alors déclaré " je vais te dégager de la Sodiva tu as compris, tu vas dégager de la Sodiva ! ! ".
659f9b2f3328fa00087a27a6
10 janvier 2024
Par décision du 31 octobre 2019, suivant avis du médecin conseil, la commission des rentes a évalué le taux d'incapacité permanente partielle de Mme [U] à 10%.
Cour d'Appel
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12 novembre 2013
Il a reconnu devoir la seule somme de 9 000 ¿ que ses parents lui avait prêtée pour mettre aux normes les studios dont il est propriétaire.
Chambre 1-3
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6 avril 2023
La société Allianz vie conteste devoir sa garantie au motif que l'inaptitude au travail déclarée par la médecine du travail ne correspond pas à la définition contractuelle de l'invalidité totale et permanente
60320883e69107406471029c
15 mai 2018
A la suite des avis d'inaptitude du médecin du travail des 10 et 22 février 2011, elle a été licenciée par un courrier du 20 avril 2011.
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Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
Chambre Sécurité sociale
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18 avril 2024
6253c9f6bd3db21cbdd89a88
20 septembre 2007
* * * Sur le retard Aucune date de pose n'a été précisée sur le devis.
6253ca61bd3db21cbdd8ade5
23 janvier 2008
Nicole X... épouse Y... a souscrit auprès de la compagnie GENERALI ASSURANCES IARD un contrat de prévoyance maladie, invalidité et décès.
6253ca54bd3db21cbdd8ab34
10 octobre 2007
Ce n'est donc pas elle qui aurait été privée d'information mais le médecin. Et si c'est elle, la cour ne saisit pas de quelle information il s'agit.
645c89629925b3d0f8f8f69f
25 avril 2023
1ère Chambre
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18 mars 2015
Ce médecin lui a prescrit le 21 mars 2006, une urographie intraveineuse, un traitement avec des lavements, et un blocage hormonal pendant 3 mois, par traitement 'stroprogestatif (Minerva).
Chambre 4-8b
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19 janvier 2024
Le barème indicatif précise qu'avant de proposer le taux médical d'incapacité permanente, le médecin doit tenir compte non seulement de: 1- la nature de l'infirmité, 2- l'état général, 3- l'âge, en
65a8d0bfe12c85000874add5
11 janvier 2024
Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que l'avis du médecin consulté en première instance conforte l'avis de son médecin conseil qui a fixé le taux d'incapacité permanente partielle à 5% et que
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39d3303a1b38839f7da5
15 avril 2025
/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : CPAM DE LA LOIRE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Mme [D] [F] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général
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