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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e7

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

- dit que Mme X...bénéficiera d'un droit de visite médiatisé à raison d'une fois par mois, dans l'attente de l'amélioration de la situation, à charge pour les parties de nous en référer en cas de difficultés

Source officielle

Page 21 sur 3833

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

Voir →

Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

Voir →

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdead54b119287ef0388407

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

' Sur la bonne santé financière du groupe SOFILA : les prétendues difficultés invoquées ne sont ni réelles ni sérieuses.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fc

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

économiques ne peuvent le justifier que si elles affectent le secteur d'activités du groupe dans lequel intervient l'employeur et que les difficultés intervenues postérieurement ne peuvent justifier son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349006f63d497adffda42be

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La réorganisation de l'entreprise peut être un moyen de lutter contre des difficultés économiques existant à la date du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La réorganisation de l'entreprise peut être un moyen de lutter contre des difficultés économiques existant à la date du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La réorganisation de l'entreprise peut être un moyen de lutter contre des difficultés économiques existant à la date du licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890c8cdc6046d47bba420

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

jour de l'arrêt et ordonner à celle-ci de justifier de la rupture de son contrat de travail avec son employeur, la société [2], à défaut, l'autoriser à contacter cette société afin d'éviter toute difficulté

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a7589cdc6046d4774daaa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au cours de l'année 2024, la SAS VPML a, par différents courriels et courriers, informé la société Rapid'pare-brise de ses difficultés financières ayant pour origine « des pratiques agressives et néfastes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be0

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

prendre en compte les besoins et la parole de ses enfants, celle-ci pouvant en outre assurer à leur égard une forme de pression les incitant à solliciter leur retour auprès d'eux et pouvant rendre difficile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f236

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Du fait de la pathologie de l'intéressée, les relations sont parfois difficiles, au sein de la structure.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

660f951da40f8b0008cb79f1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle fait valoir que le jugement dont appel, bien que signifié, n'a pas été exécuté, que les appelants se maintiennent dans les lieux, que la dette locative ne cesse de croître, que les difficultés de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02074_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

réparable, car il fait l'objet d'une procédure de saisie sur salaire et le comportement procédural de l'intimé laisse penser qu'il y a aura des difficultés de restitution en cas de succès de son appel

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032dad18e9ce74f380e2959

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Il fait valoir, vu le rapport SECAFI, qu'en l'absence de difficultés économiques affectant ce groupe, son licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

64c35c37f01612d969defecd

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

est difficile, qu'il peut partir en crise, mal leur parler, leur couper la parole.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7380d808eb34e455488

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et des difficultés à la marche prolongée du fait des douleurs ressenties, l'absence d'emploi et de projet professionnel ainsi que ses traitements médicamenteux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d627

Appel

7 février 2011

7 février 2011

- la durée des opérations a été conditionnée par les difficultés d'obtention des pièces comme les difficultés procédurales, sans avoir interrompu ses travaux, comme il est prétendu.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE02188_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La société requérante soutient que le motif économique est avéré, étant donné les difficultés consécutives à la crise sanitaire et le respect des critères d’ordre de licenciement.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616290c9e498f0b428bb831b

Appel

31 mai 2013

31 mai 2013

Afin de faire face à des difficultés économiques liées à la crise de l'immobilier, la SCP [H] a pris la décision de supprimer 3 postes sur les 12 qu'elle comptait, ce projet de licenciement ayant reçu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ac9

Appel

12 décembre 2005

12 décembre 2005

Aucune difficulté particulière n'a été notée pendant la détention. Le préjudice moral doit être estimé à 20 000 ç. Le préjudice économique est inexistant en l'absence de justificatifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbfe

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

La famille a fait l'objet de mesures d'assistance éducative en milieu ouvert de mai 2005 à novembre 2010 en raison de difficultés rencontrées par les enfants au sein de leurs établissements scolaires,

Source officielle