[F] est propriétaire d'un véhicule Golf Volkswagen immatriculé [Immatriculation 9] et mis en circulation le 20 avril 2005.

[R] pour examiner le véhicule.

Sur la demande de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi par M. [Z] : Le tribunal a rejeté les demandes d'indemnité de M.

F sont propriétaires, rue du Vieux Logis au Busseau (Deux-Sèvres), d'un ensemble immobilier constitué d'une maison d'habitation et d'un garage.

qu'il y a à mettre un terme à une telle situation, - condamner solidairement les défenderesses à verser aux demanderesses la somme de dix mille euros (10.000 €) à titre de dommages-intérêts outre la

Il ne peut dégager sa responsabilité que s’il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d’un cas de force majeure.

[C] (assuré auprès d'Aviva Assurances, enseigne EUROFIL), stationné sur l'emplacement 137 ; - un véhicule de marque Peugeot 205, appartenant à Mme [R], assuré auprès de la société Assurances du Crédit

préjudices subis par M.

Nous sommes actuellement en litige avec le propriétaire car le clos du dock n'est pas assuré.

Elle ajoute que la responsabilité incombe à ladite SCI en sa qualité de propriétaire des lieux, et que la réalisation des travaux n'aurait opéré aucun transfert de responsabilité par rapport aux dommages

FAITS Le Gaec de [Adresse 7] est propriétaire d'un véhicule de marque Nissan, modèle Pathfinder, qu'il a confié pour réparation à la Sarl Conte : ce garage a sollicité la Sarl Le Moteur pour réaliser

] - attribué la jouissance du véhicule BMW à Mme Y... .

ASSURANCES, en réparation du préjudice matériel qu'il a subi ensuite d'un accident survenu le 15 juillet 2001 alors qu'il circulait au volant de son véhicule FIAT ULYSSE, immatriculé 9179 YL 60 : Qu'il

causé au train par un véhicule terrestre à moteur (Civ. 2, 17/03/1986, 84-16.011'; Civ. 2, 19/03/1997, 95-19.314) qu'au dommage causé au passager du train blessé dans un accident impliquant un véhicule

Ce véhicule a été prêté à la société Devtys Infra, société partenaire et amie, à la condition qu'elle soit assurée au mieux par son utilisateur lequel l'assurait alors auprès de la MMA, via l'agence Ruppaley

à l'encontre de la SARL ASPORT en paiement des sommes de 1.134,45 euros et 105.835,05 euros avec intérêts à compter du 18 juillet 2001 en réparation des dommages matériels subis, –sursis à statuer sur

du véhicule et condamné in solidum Ia SAS ETOILE OCCITANE et la SAS MERCEDES-BENZ FRANCE à payer à la SA CA CONSUMER FINANCE la somme de 10.408,16 euros à titre de dommages et intérêts - condamné in

H... au versement de dommages et intérêts comme étant infondée et injustifiée En toute hypothèse, - condamner M.

non occupant, enfin que la qualité d'assurée conférée au propriétaire, la SCI INE, au même titre que sa locataire du fait de leur communauté d'intérêts exclut tout recours du propriétaire à l'encontre

[B] et Mme [J] devant le Tribunal de grande instance de Bourges aux fins de voir annuler la vente et condamner les défendeurs au paiement de dommages et intérêts au titre du préjudice subi.