Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

MY ARCADE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

L'acte introductif d'instance n'est pas versé aux débats mais visait principalement, tel que reproduit dans les conclusions de l'appelante, à voir condamner Me [L] [G] à lui payer la somme de 77 626,70

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

J... ne poursuit aucun autre objectif que d'empêcher la réalisation des actifs subsistants, sans se soucier de l'apurement des dettes admises au passif.

CHANTIERS [X] et de Madame [W] [O] veuve [X] ont été admises aux débats, la nouvelle clôture étant immédiatement prononcée et les débats étant poursuivis sans désemparer à la demande de toutes les parties

La caution qui a payé dispose donc, soit d'un recours personnel contre le débiteur principal, soit d'un recours subrogatoire.

[J] [X] ès qualités ; - Dit que la relation commerciale entre les parties concernées par la présente instance a débuté fin 2011 pour s'achever début 2015 ; - Dit que la société Locatelli n'a pas rompu

Monsieur Michel GIRARD, avocat général ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Juin 2011 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2011 Composition de la Cour lors des débats

principales et des rémunérations principales avec une fin de contrat s'achevant avec la Sell-Off Period le 28 février 2027 ; à titre subsidiaire, - ordonner la poursuite des relations commerciales

BELIERES, conseiller, pour le président empêché, et par A. THOMAS, greffier de chambre.

- signé par Monsieur Bruno BLANC, Conseiller le plus ancien en remplacement de la Présidente empêchée et par Madame Véronique LAYEMAR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par

N° Portalis DBVK-V-B7H-P5GJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUILLET 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG22/00012 APPELANTE : S.A. [12] agissant poursuites

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur françois VAISSETTE, avocat général,

- signé par Agnès LAMBRET, Conseillère pour la présidente empêchée, et par Clément COLIN, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

La société Ezel conteste être débitrice de la société RPS pour les chantiers situés [Adresse 4] et [Adresse 2] à [Localité 8].

Le ministère public se désiste de son appel principal.

En revanche, elle prétend à sa réformation en ce qu'il a jugé qu'elle n'était pas fondée à solliciter la condamnation du débiteur principal à la relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats