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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_23PA03837_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Durant cette période, elle a reçu régulièrement des menaces de la part de son ex-compagnon, à l'instar des personnes qui l'ont hébergée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01703_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il est entré en Es agne sous couvert d’un visa de court séjour ex irant le 15 mai 2023 et serait entré en France, d’a rès ses déclarations, en avril 2023.
Source officielleSurendettement
64a8ff6203029105dbedc210
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il a évoqué que l'ex-mari de Mme [S] [L], M. [O] [J], détenait avec elle une SCI qui serait propriétaire de cinq appartements.
Source officielle2e chambre 2e section
5fd9d57c5a23d20feb06e4bc
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Les ex-époux ont confié à Maître [O] [J], notaire associé à [Localité 11], la mission de procéder aux opérations de liquidation de leur régime matrimonial.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872aa
28 octobre 2004
28 octobre 2004
D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 9145/03 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP TUSET
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63d379f6d1bc2605de4b48df
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Au soutien de ses prétentions, il a indiqué être l'ex époux de la débitrice et que suite à la liquidation du régime matrimonial, en vertu d'un arrêt de la cour d'appel de Douai, celle-ci avait une dette
Source officielleChambre A - Civile
661f66002313f20008a525a3
16 avril 2024
16 avril 2024
[M] [D], son ex-compagnon, qui ne souhaitait pas être accusé de recel de vol.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01776_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... soutient qu’il serait ex osé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son ays d’origine en raison de ses o inions olitiques et de son militantisme.
Source officielle1re chambre 1re section
5fd9ef8ee0f76b300d47a12e
29 octobre 2019
29 octobre 2019
Elle rappelle l'objet du fonds créé par son ex- époux en 2010 et celui de cette société.
Source officielle2e chambre civile
5fd97bddd5677d6a3049493e
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Par acte du 5 janvier 2018 dénoncé le 10 janvier 2018, Madame U... a fait procéder à une saisie-attribution sur les comptes bancaires de son ex époux, afin d'obtenir paiement d'une somme de 3.546,37 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ade
6 septembre 2007
6 septembre 2007
, ... ; que la signification à personne s'est ainsi révélée impossible du fait même de la destinataire ; que l'acte a été remis à une personne présente à ce domicile, soit Jean-Luc A... son ex-époux,
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64a
3 février 2011
3 février 2011
sursis, sursis assorti notamment, durant le délai d'épreuve de trois ans, de l'interdiction d'entrer en relation avec Madame X...; que, le 30 juin 2010, il a été déclaré coupable de violences sur son ex-compagne
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e4
17 février 2011
17 février 2011
Elle faisait essentiellement valoir que son ex-époux n'exerçait son droit de visite et d'hébergement que pendant les vacances (ce qui pouvait pourtant se concevoir eu égard à l'éloignement géographique
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ae
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Le 05 octobre 2010, Thierry A... fit assigner son ex-épouse par devant le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille pour que soit cette fois supprimée la pension alimentaire
Source officielle1ère Chambre
635b71a3b201587f74be0172
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Enfin, sur le crédit souscrit auprès du Crédit Mutuel pour l'acquisition de l'immeuble, elle a été contrainte à la suite du dépôt en banque de France d'une demande de surendettement de son ex-époux et
Source officielle2ème CH - Section 1
633fc38ae633183e2ee17c33
6 octobre 2022
6 octobre 2022
du paiement par compensation que celle de la responsabilité de Mme [S] de conduire l'indivision conjugale à la ruine et de l'abus consistant à mettre en place des mesure d'exécution forcée contre son ex-époux
Source officielle1re chambre 1re section
63c79be8da31367c908eb8e3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
463 du code de procédure civile, de : - Statuer sur la demande d'infirmation du jugement du 22 octobre 2020 'de référé' (sic) relative à la parcelle leur appartenant en propre section [Cadastre 27] (ex
Source officielle1re chambre de la famille
63b91acab63d827c909cac85
6 janvier 2023
6 janvier 2023
et Mme [I] [E] pour l'ex-épouse.
Source officielle2ème CH - Section 2
6864beadf8541312a816c508
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cependant, monsieur [Z] [S] y a apposé, tout comme son ex-compagne, sa signature.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02847_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’intéressé n’ayant as formé une demande de renouvellement entre le 120ème jour et le 60ème jour récédent l’ex iration du titre en sa ossession et n’ayant as dé osé sa demande à l’ex iration de son
Source officiellePage 21 sur 482