A ne sont pas fondés et que l'exécution du jugement aurait des conséquences difficilement réparables. La requête a été communiquée à M. A, qui n'a pas produit de mémoire.

A ne sont pas fondés et que l'exécution du jugement aurait des conséquences difficilement réparables. La requête a été communiquée à M. A, qui n'a pas produit de mémoire.

A ne sont pas fondés et que l'exécution du jugement aurait des conséquences difficilement réparables. La requête a été communiquée à M. A, qui n'a pas produit de mémoire.

B ne sont pas fondés et que l'exécution du jugement aurait des conséquences difficilement réparables. La requête a été communiquée à M. B, qui n'a pas produit de mémoire.

Procédure d'exécution devant la cour : Par un courrier enregistré le 18 août 2021, M. et Mme C, représentés par Me Pérès, ont saisi la cour d'une demande d'exécution du jugement du tribunal administratif

Il soutient, en outre, que l'exécution du jugement du 5 novembre 2024 n'entraîne aucune conséquence difficilement réparable.

Par la présente requête, ils demandent le sursis à exécution de ce jugement. 2.

Elle soutient que : - l'exécution du jugement risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors qu'elle risque de perdre son agrément et se retrouverait en situation de cessation

D, en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 1605196 du 19 novembre 2018 en tant qu'il condamne l'Etat à verser à M.

Sur les conclusions à fin de sursis à exécution du jugement attaqué : 5.

à statuer sur celle tendant au sursis à exécution de ce même jugement.

Ordonne l'exécution provisoire.

A l’appui des conclusions tendant à ce qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du 19 novembre 2025, la commune de Lignan-de-Bordeaux soutient en premier lieu que l’exécution du jugement risque de l

A l’appui des conclusions tendant à ce qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du 31 octobre 2025, l’EPFL Pays basque soutient que le jugement est irrégulier dès lors qu’il est fondé sur le moyen tiré

En application de ces dispositions, lorsque le juge d'appel est saisi d'une demande de sursis à exécution d'un jugement prononçant l'annulation d'une décision administrative, il lui incombe de statuer

A tendant à obtenir l'exécution du jugement du tribunal administratif de Dijon du 26 février 2024 ont perdu leur objet. 3.

Pour établir que l'exécution du jugement attaqué risquerait de l'exposer à la perte définitive d'une somme ou d'entraîner des conséquences difficilement réparables, la commune de Forbach se borne à faire

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : – l’exécution du jugement l’expose à un risque de perte définitive de la condamnation, au sens de l’article R. 811-16 du code de justice administrative

B demande l'exécution de ce jugement du 20 septembre 2017. 2.

Par une ordonnance n° 23NT01985 du 18 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer tendant au sursis à exécution du jugement