Maître [K] a émis trois factures : - une facture du 18 octobre 2023 d'un montant de 3 000 euros TTC, - une facture du 22 décembre 2023 d'un montant de 3 281,70 euros TTC, - une facture du 28 août

¿ - Sur le fond : L'employeur explique dans ses conclusions : - que le contrat référencé sous le numéro 25861445, a fait l'objet d'une facturation à zéro (facture n° 25071161) que le salarié

enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Denain à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller régional des Hauts-de-France, de l'ensemble des factures

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des factures

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 septembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un locataire, de la facture d'eau et d'assainissement

Si, en dehors des sacs spéciaux, dont la facture du 30 septembre 2018 mentionne la facturation de 980 unités et dont rien ne prouve, malgré l'affirmation du client, qu'ils n'aient pas été utilisés, aucun

[D] conteste une facture qu'il a librement réglée, en signant l'autorisation de prélèvement sur compte Carpa le 19 avril 2024, ce qui suffit à valider la légalité de la facture du 19 avril 2024 pour un

précitées, aucun rapport d'expertise n'a été établi et les travaux réparatoires n'ont pas été effectués. - que la société GHN a émis une double facturation, les factures no 14483 et 18012 toutes deux

euros se rapportant à la facture 2020/1207 du 31 décembre 2020, - enjoindre la SAS [D] de transmettre la facture d'avoir d'un montant de 32.117,28 euros se rapportant à la facture 2020/1208 du 31 décembre

5679619 du 5 décembre 2023 de 260,70 €, - facture 5652913 du 27 novembre 2023 de 17,74 €, - facture 5523423 du 29 septembre 2023 de 15 736,42 €, - facture 517680 du 19 juin 2023 de 0 €, - facture

et des actes techniques d'échographie, de manière irrégulière en ce que le cumul de facturation est exclu dans ce cas.

Les sociétés JKCS et KJ Sexage relèvent que l'article 4 des contrats des 16 et 23 mars 2004 prévoient expressément une facturation trimestrielle, que les factures produites par la société PO Conseil montrent

au-delà de la prescription, - facturation d'actes non prescrits (article 5 de la NGAP), - application d'un taux de remboursement erroné, - ordonnances non conformes, - soins facturés pendant période

de communication des documents suivants concernant l'Association foncière de remembrement d'Asnans : 1) la liste des propriétaires et l'état parcellaire détaillé mis à jour ; 2) le bordereau de facturation

Cette facturation de la prestation décorrélée du temps passé est corroborée par la facture n°584901, laquelle confirme que la prestation de remplacement de la rotule a été facturée au temps barêmé par

; que l'intimée est défaillante dans l'administration de la preuve qui lui incombe, à savoir démontrer que sa facturation est régulière au regard des éléments du dossier.

dont le CM-CIC Factor se prévaut ne correspondent pas aux factures émises par la société KLC.

et la facturation.