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81 546 résultats pour « grands déplacements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

6698b060e6ed70c67f6448e1

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La cotisante a relevé régulièrement appel du jugement entrepris, dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61626b9ee62f7c490f224f0f

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

utilisation du véhicule personnel (indemnités kilométriques) ; chauffeurs-routiers-indemnité de casse-croûte ; chauffeurs-routiers-repas alloués en local ; chauffeurs-routiers-repas du soir ; indemnités de grands

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb84e405357f749ea9b0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par déclaration enregistrée le 7 janvier 2022, Mme [D] a saisi la cour de renvoi de céans.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02f3bcaf505db69667a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[X] et que les déclarations du témoin sur le fait que la direction aurait poussé M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6979cd2bcdc6046d47f49962

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par déclaration du 22 juillet 2022, M. [U] a régulièrement interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d54f81a7b805de12b3b9

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de forme et de délai qui ne donnent pas lieu à discussion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2f

Appel

16 février 2016

16 février 2016

065, 98 euros de rappel de salaire pour heures de trajet (entreprise à chantiers-tous véhicules) outre 506, 59 euros de congés payés afférents ; -41, 64 euros de rappel de complément d'indemnité de grands

Source officielle
CA

17e Chambre

6162776ba2bc6369e8386cc2

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

L'employeur n'objecte par ailleurs aucun argument au salarié sur sa demande au titre des frais de déplacement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63d4cd4392a57405de331917

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Mme [F] a relevé appel de ce jugement le 15 juin 2021, dans des conditions de forme et de délai non discutées, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc26b63637c907b7d2b

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par déclaration adressée le 25 septembre 2019, la SAS [7] a saisi la cour d'appel de Rennes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a1181f178dc2492b0fc5a

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 28 juin 2021, le médecin du travail a déclaré M. [T] apte à la reprise. Par courrier daté du même jour, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f0e704a005d1ed6fa0

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Les indemnités de déplacement seront versées suivant un barème forfaitaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765419f40b42a26419d2a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] n'a jamais accepté de fournir les justificatifs originaux des frais qu'il indiquait avoir exposés et qu'il a dépassé les limites acceptables en sollicitant le remboursement de dépenses personnelles

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e54cdc6046d4709a95d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

que ceux qui en dépendent et qu'elle énonce dans sa déclaration.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714db2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[U] a bénéficié jusqu'en mars 2017 d'indemnités de grand et petit déplacement de façon parfaitement justifiée, puis à compter d'avril 2017 jusqu'en octobre 2017 les frais de déplacements lui ont été remboursés

Source officielle
CA

9e Chambre C

603676f72be52318cce863de

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

Il précise que l'employeur payait par jour, grand déplacement, cinq jours par semaine, pour un mois: 5 x 4 semaines = 20 déplacement par mois, et par an: multiplié par 10 mois et demi, ce, sur la base

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033812fdbef2c34dd1b9015

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Cette déclaration faisait état d'une étude de poste effectuée le 17 septembre 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60344036610fc2314c08c8a4

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Enfin le salarié qui demande une indemnité de grand déplacement prévue par la convention collective du bâtiment ne démontre pas qu'il remplit les conditions conventionnelles (pièce 44 de l'employeur) de

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

635236e28c924eadffcc48ba

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[V] en 2004/2005, nous vous informons que celui-ci assurait une fonction itinérante en qualité de chef de secteurs, qui l'amenait notamment à assurer de grands déplacements sur la région Ouest et Francilienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bcf8cdc6046d471aba5e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'état de santé de la victime a été déclaré consolidé au 28 mars 2018.

Source officielle

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