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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448e1
12 juillet 2024
La cotisante a relevé régulièrement appel du jugement entrepris, dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.
Chambre sociale
61626b9ee62f7c490f224f0f
3 avril 2014
utilisation du véhicule personnel (indemnités kilométriques) ; chauffeurs-routiers-indemnité de casse-croûte ; chauffeurs-routiers-repas alloués en local ; chauffeurs-routiers-repas du soir ; indemnités de grands
6364bb84e405357f749ea9b0
3 novembre 2022
Par déclaration enregistrée le 7 janvier 2022, Mme [D] a saisi la cour de renvoi de céans.
Ch. Sociale -Section B
64a7b02f3bcaf505db69667a
6 juillet 2023
[X] et que les déclarations du témoin sur le fait que la direction aurait poussé M.
Pôle 6 - Chambre 5
6979cd2bcdc6046d47f49962
27 janvier 2026
Par déclaration du 22 juillet 2022, M. [U] a régulièrement interjeté appel du jugement.
Chambre 4-8
63d0d54f81a7b805de12b3b9
24 janvier 2023
de forme et de délai qui ne donnent pas lieu à discussion.
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2f
16 février 2016
065, 98 euros de rappel de salaire pour heures de trajet (entreprise à chantiers-tous véhicules) outre 506, 59 euros de congés payés afférents ; -41, 64 euros de rappel de complément d'indemnité de grands
17e Chambre
6162776ba2bc6369e8386cc2
9 avril 2013
L'employeur n'objecte par ailleurs aucun argument au salarié sur sa demande au titre des frais de déplacement.
4eme Chambre Section 2
63d4cd4392a57405de331917
27 janvier 2023
Mme [F] a relevé appel de ce jugement le 15 juin 2021, dans des conditions de forme et de délai non discutées, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.
9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc26b63637c907b7d2b
4 janvier 2023
Par déclaration adressée le 25 septembre 2019, la SAS [7] a saisi la cour d'appel de Rennes.
670a1181f178dc2492b0fc5a
10 octobre 2024
Le 28 juin 2021, le médecin du travail a déclaré M. [T] apte à la reprise. Par courrier daté du même jour, M.
1re chambre sociale
6440d7f0e704a005d1ed6fa0
19 avril 2023
Les indemnités de déplacement seront versées suivant un barème forfaitaire.
Pôle 6 - Chambre 10
686765419f40b42a26419d2a
3 juillet 2025
[U] n'a jamais accepté de fournir les justificatifs originaux des frais qu'il indiquait avoir exposés et qu'il a dépassé les limites acceptables en sollicitant le remboursement de dépenses personnelles
Chambre Prud'homale
6a210e54cdc6046d4709a95d
28 mai 2026
que ceux qui en dépendent et qu'elle énonce dans sa déclaration.
Chambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714db2
2 juillet 2025
[U] a bénéficié jusqu'en mars 2017 d'indemnités de grand et petit déplacement de façon parfaitement justifiée, puis à compter d'avril 2017 jusqu'en octobre 2017 les frais de déplacements lui ont été remboursés
9e Chambre C
603676f72be52318cce863de
16 octobre 2015
Il précise que l'employeur payait par jour, grand déplacement, cinq jours par semaine, pour un mois: 5 x 4 semaines = 20 déplacement par mois, et par an: multiplié par 10 mois et demi, ce, sur la base
6033812fdbef2c34dd1b9015
1 juin 2017
Cette déclaration faisait état d'une étude de poste effectuée le 17 septembre 2013.
Pôle 6 - Chambre 11
60344036610fc2314c08c8a4
13 janvier 2017
Enfin le salarié qui demande une indemnité de grand déplacement prévue par la convention collective du bâtiment ne démontre pas qu'il remplit les conditions conventionnelles (pièce 44 de l'employeur) de
Chambre Sécurité Sociale
635236e28c924eadffcc48ba
18 octobre 2022
[V] en 2004/2005, nous vous informons que celui-ci assurait une fonction itinérante en qualité de chef de secteurs, qui l'amenait notamment à assurer de grands déplacements sur la région Ouest et Francilienne
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bcf8cdc6046d471aba5e
20 janvier 2026
L'état de santé de la victime a été déclaré consolidé au 28 mars 2018.
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