Les comptes de résultat clôturés au 30 juin 2009, font apparaître un résultat net de 47 643, 29 euros. M.

Elles font également valoir que Mme [D] ne dispose d'aucun droit acquis au titre du bonus discrétionnaire puisque cette rémunération est déterminée en fonction des résultats du groupe et des performances

d'oeuvre individuel, en fonction du niveau de qualification.

Il résulte donc de l'ensemble de ces constatations que les fonctions effectivement exercées par monsieur Alix X... depuis le début de la relation salariale avec la société INVEST OI sont celles d'un cadre

en fonction du chiffre d'affaires réalisé au bénéfice de la société [4].

Il n'y a pas lieu à comptabiliser la gratification versée en mars 2019, en raison de son caractère aléatoire.

- une prime en fonction des résultats de l'entreprise et des performances des salariés n'est ni garantie dans son principe ni dans son montant de sorte qu'elle ne saurait revêtir la qualification d'usage

C... considérées comme personnelles, de dépenses personnelles de celui-ci directement acquittées par la société, et de gratifications non engagées dans l’intérêt de l’entreprise.

[K] devait exercer les fonctions de conseiller en entreprises et personnes morales. Il était tenu à la réalisation d'objectifs. ° ° ° Par courrier du 27 mars 2006, M.

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.

débouté le salarié de sa demande; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre en date du 23 novembre 2010 de [D] [P] appelant, qui sollicite de la Cour l'infirmation du jugement entrepris

La gravité du manquement imputé est appréciée in concreto, au regard du contexte, de la nature des agissements, des fonctions exercées par le salarié dans l'entreprise, de son ancienneté, d'éventuels manquements

- une prime en fonction des résultats de l'entreprise et des performances des salariés n'est ni garantie dans son principe ni dans son montant de sorte qu'elle ne saurait revêtir la qualification d'usage

- une prime en fonction des résultats de l'entreprise et des performances des salariés n'est ni garantie dans son principe ni dans son montant de sorte qu'elle ne saurait revêtir la qualification d'usage

Frédéric X... a saisi le conseil de prud'hommes de LIMOGES le 20 avril 2006 et a réclamé les sommes suivantes : prime d'ancienneté 3 474, 47 € congés payés correspondants 374, 74 € gratification

et réparties en fonction des résultats, chaque 30 juin et 31 décembre.

ou de la durée de présence dans l'entreprise du salarié.

Ces éléments permettent ainsi de considérer que la prime de fonction, bien que résultant d'une initiative de l'employeur selon courrier du 30 septembre 2004, a toutefois été 'contractualisée', et qu'elle