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3 518 résultats pour « indemnités complémentaires aux indemnités journalières pour maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8592a4ff9ec259c09521

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

régularisation, maladie-maternité 5 plafonds provisionnelle, maladie-maternité 5 plafonds régularisation, indemnités journalières provisionnelle, indemnités journalières régularisation, invalidité-décès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90feb

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Abdelkader X... de son recours à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable de la caisse lui refusant le paiement des indemnités journalières pour la période du 30 juin au 31 août 2005

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5cda31367c908eb623

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

maladie plus indemnité complémentaire) atteigne un total égal à 90% du salaire réel brut.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a7c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

indemnité journalière versée par l'organisme de santé prévoyance IRP Auto.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256540bfda47c90075e90

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

après une période d'arrêt continu et total de travail pour maladie ou accident appelée "franchise", fixée à 60 jours" (article 2.1) et que "Le montant de l'indemnité journalière est fixé à 100 % du salaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

68199b3745063c42e3253862

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

L'employeur se contente d'indiquer que le salarié ne lui avait pas transmis son relevé d'indemnité journalières, mais n'apporte pas d'explication sur l'absence de régularisation de la situation en cours

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

679334ca54e6f046d26ca47a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

prés la cour d'appel de Caen - alloué à Mme [V] une provision de 2 000 euros à valoir sur l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent - dit que la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48ccab9ed1b0008c66c44

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

concernant les préjudices patrimoniaux dans l'attente de pièces justificatives complémentaires dont notamment les avis d'imposition des années 2015 et 2018 ainsi que le versement des indemnités journalières

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03234_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

F a perçu, sur cette même période, 99 521 euros d'allocations de retour à l'emploi et 5 000 euros d'indemnités journalières.

Source officielle
CA

17e chambre

65336b8dbb40ec8318f31ef7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Pendant la période d'absence pour maladie ou accident, les allocations stipulées aux alinéas précédents seront réduites, le cas échéant, de la valeur des prestations à titre d'indemnités journalières que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e397

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

journalières complémentaires devant lui être servies au titre du contrat de Prévoyance souscrit avec l'IPSEC, la salariée pourrait être en droit de prétendre au paiement par la société ICADE PROMOTION

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d2502b828318c4e685

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, non couvert par les indemnités journalières qui se rapportent exclusivement à la perte de salaire, - du déficit fonctionnel permanent, non couvert par la rente qui n'indemnise que les préjudices de

Source officielle
CA

10e Chambre

61609208db7ff645d8566484

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Elle précise que les indemnités journalières ont été versées sans discontinuer du 25 mai 2009 au 28 février 2011 soit pendant 21 mois alors qu'elles ne sont justifiées au regard du rapport d'expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8df

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Sur les demandes de complément d'indemnisation maladie et maternité : Mme X... se borne, dans ses écritures, à procéder par voie d'affirmation pour réclamer ces compléments d'indemnité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e694

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

du 18 janvier 2019, ce qui l'a privée du versement des indemnités journalières de la sécurité sociale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02329_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

ne pouvait exercer de recours subrogatoire relatif au versement des indemnités journalières et à la pension d'invalidité ; - Mme H n'établit pas en quoi le calcul de l'indemnité due au titre des frais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a02d1bc2605de4b4934

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Y] une provision de 1 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices au titre de la maladie professionnelle, avant dire droit sur les préjudices tenant à la maladie professionnelle,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc35

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

journalières) : 11 731,16 euros * perte de gains professionnels futurs (indemnités journalières) : 12 705,70 euros * dépenses de santé futures : 3 718,26 euros - confirmer le jugement en ce qu'il a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93694

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Sur la complémentaire maladie : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df254ccdc6046d47484191

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

S'agissant de la cessation des indemnités journalières, il importe peu que le versement des indemnités journalières soit continu (2e Civ., 20 juin 2013, n° 12-16.576), mais il est nécessaire que l'indemnité

Source officielle

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