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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8592a4ff9ec259c09521
3 octobre 2024
régularisation, maladie-maternité 5 plafonds provisionnelle, maladie-maternité 5 plafonds régularisation, indemnités journalières provisionnelle, indemnités journalières régularisation, invalidité-décès
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90feb
23 janvier 2014
Abdelkader X... de son recours à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable de la caisse lui refusant le paiement des indemnités journalières pour la période du 30 juin au 31 août 2005
Ch. Sociale -Section A
63c79b5cda31367c908eb623
17 janvier 2023
maladie plus indemnité complémentaire) atteigne un total égal à 90% du salaire réel brut.
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a7c
23 octobre 2025
indemnité journalière versée par l'organisme de santé prévoyance IRP Auto.
Chambre 4-1
63c256540bfda47c90075e90
13 janvier 2023
après une période d'arrêt continu et total de travail pour maladie ou accident appelée "franchise", fixée à 60 jours" (article 2.1) et que "Le montant de l'indemnité journalière est fixé à 100 % du salaire
Sociale D salle 2
68199b3745063c42e3253862
25 avril 2025
L'employeur se contente d'indiquer que le salarié ne lui avait pas transmis son relevé d'indemnité journalières, mais n'apporte pas d'explication sur l'absence de régularisation de la situation en cours
2ème chambre sociale
679334ca54e6f046d26ca47a
23 janvier 2025
prés la cour d'appel de Caen - alloué à Mme [V] une provision de 2 000 euros à valoir sur l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent - dit que la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche
1ere Chambre sect.Civile
65d48ccab9ed1b0008c66c44
24 octobre 2023
concernant les préjudices patrimoniaux dans l'attente de pièces justificatives complémentaires dont notamment les avis d'imposition des années 2015 et 2018 ainsi que le versement des indemnités journalières
4ème Chambre
DCA_21VE03234_20240123
23 janvier 2024
F a perçu, sur cette même période, 99 521 euros d'allocations de retour à l'emploi et 5 000 euros d'indemnités journalières.
17e chambre
65336b8dbb40ec8318f31ef7
18 octobre 2023
Pendant la période d'absence pour maladie ou accident, les allocations stipulées aux alinéas précédents seront réduites, le cas échéant, de la valeur des prestations à titre d'indemnités journalières que
6253cbc5bd3db21cbdd8e397
29 juin 2011
journalières complémentaires devant lui être servies au titre du contrat de Prévoyance souscrit avec l'IPSEC, la salariée pourrait être en droit de prétendre au paiement par la société ICADE PROMOTION
Chambre Sociale
653b59d2502b828318c4e685
26 octobre 2023
, non couvert par les indemnités journalières qui se rapportent exclusivement à la perte de salaire, - du déficit fonctionnel permanent, non couvert par la rente qui n'indemnise que les préjudices de
10e Chambre
61609208db7ff645d8566484
6 novembre 2014
Elle précise que les indemnités journalières ont été versées sans discontinuer du 25 mai 2009 au 28 février 2011 soit pendant 21 mois alors qu'elles ne sont justifiées au regard du rapport d'expertise
6253cc3abd3db21cbdd8f8df
20 juin 2012
Sur les demandes de complément d'indemnisation maladie et maternité : Mme X... se borne, dans ses écritures, à procéder par voie d'affirmation pour réclamer ces compléments d'indemnité.
Pôle 6 - Chambre 7
627df94d0d41e0057d43e694
12 mai 2022
du 18 janvier 2019, ce qui l'a privée du versement des indemnités journalières de la sécurité sociale.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02329_20250528
28 mai 2025
ne pouvait exercer de recours subrogatoire relatif au versement des indemnités journalières et à la pension d'invalidité ; - Mme H n'établit pas en quoi le calcul de l'indemnité due au titre des frais
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a02d1bc2605de4b4934
24 janvier 2023
[Y] une provision de 1 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices au titre de la maladie professionnelle, avant dire droit sur les préjudices tenant à la maladie professionnelle,
Pôle 4 - Chambre 11
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc35
2 octobre 2025
journalières) : 11 731,16 euros * perte de gains professionnels futurs (indemnités journalières) : 12 705,70 euros * dépenses de santé futures : 3 718,26 euros - confirmer le jugement en ce qu'il a
6253cd74bd3db21cbdd93694
9 novembre 2016
Sur la complémentaire maladie : M.
69df254ccdc6046d47484191
14 avril 2026
S'agissant de la cessation des indemnités journalières, il importe peu que le versement des indemnités journalières soit continu (2e Civ., 20 juin 2013, n° 12-16.576), mais il est nécessaire que l'indemnité
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