Suivant requête du 28 mai 2026 reçue et enregistrée le même jour à 14 heures 14, la préfecture de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la

[L] [W] né le 15 Mai 1992 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 28 août 2022 à 14h42, enregistrée

est le juge de l'évidence.

Le médecin fait part à ces personnes de leur droit de saisir le juge des libertés et de la détention aux fins de mainlevée de la mesure en application du même article L. 3211-12 et des modalités de saisine

Statuant à nouveau, il est demandé à la cour de dire et juger que M.

Son avocat soutient que : - Monsieur [C] [H] n'a pas été en mesure d'exercer ses droits de manière effective puisqu'aucun téléphone n'a été mis à sa disposition sur le temps d'acheminement au centre

suivi d'exécution aux lieu et place du maître d''uvre d'exécution, à savoir la société BNP Paribas ; Juger que l'installation de chauffage a été réceptionnée sans réserve, en dépit des non-conformités

tribunal judiciaire de Valence aux fins de voir notamment juger que le prix fixé par l'adjudication n'avait pas été payé de manière régulière, et prononcer la résolution de la vente, juger irrégulière

enregistrée sous le N°RG 24/1743 présentée par M. le Préfet du Gard ; Vu l'ordonnance rendue le 12 Avril 2024 à 11h05 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a : * Déclaré

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 mars 2019, M.

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00308 ARRÊT DU 09 Décembre 2025 APPELANTE : Société [8] [Adresse 12

Il ne saurait se référer en aucune manière aux règles d'évaluation suivies par les tribunaux dans l'appréciation des dommages au titre du droit commun ».

Le 16 février 2021, Monsieur [T] [Z] [A] a interjeté appel de ce jugement, appel portant sur tous les chefs de jugement.

COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHQ Ordonnance N°24/ du 09 Juillet 2024 Le premier président, statuant en matière

Dans le cadre d'une procédure en divorce pour faute introduite par Mme Nathalie X..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valenciennes, par jugement en date du 24 juin 2009

obtenus dans le cadre des opérations de liquidation amiable, judiciaire et pénale (gains/droits ou condamnation évitée) fixé à 17 % HT pour chacune des procédures menées de manière autonome.

S’agissant du refus de titre de séjour, le tribunal administratif de Montreuil a, statuant au fond, jugé que la décision prise en la matière était suffisamment motivée et que le préfet de la Seine-Saint-Denis

Cette obligation d'information correspond à un droit essentiel du patient, celui d'être avisé d'une situation de soins contraints et des droits en découlant, étant ici rappelé que le juge européen assimile

C'est donc à bon droit que le premier juge a rejeté la demande d'expertise de la Sci Nfz ; la Cour s'en tiendra au mesurage réalisé par le sapiteur.

, enregistrée sous le N°RG 22/3047 présentée par M. le Préfet du Rhone ; Vu l'ordonnance rendue le 07 Juillet 2022 à 11h14 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a :