[F] [Y] fait valoir qu'à compter du 20 juin 2016, après avoir liquidé ses droits à la retraite au 1er janvier 2016, il a exercé sa profession de médecin gynécologue via la constitution d'une SELAS dont

[W] [X] fait valoir qu'à compter du 20 juin 2016, après avoir liquidé ses droits à la retraite au 1er janvier 2016, il a exercé sa profession de médecin gynécologue via la constitution d'une SELAS dont

de recueillir les précisions utiles à la liquidation des droits lorsque le principe de leur exigibilité est révélé par l'acte lui-même.

.- Y... en application de l'article 233 du code civil avec toutes ses conséquences de droit quant à la publicité et la liquidation des droits patrimoniaux des parties sans cependant procéder à cet égard

de l'accord collectif du 2 mai 1991 complété par l'avenant du 27 juin 1991 maintenant le principe de cette prime annuelle n'en limite le versement à la qualité de salarié en poste au moment où sont liquidés

à la liquidation des droits patrimoniaux des parties et a, encore : - fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - attribué au

X... de sa demande de suspension du droit de visite et d'hébergement de la mère jusqu'au dépôt du rapport d'expertise psychologique, formée lors de l'audience de renvoi du 15 juin 2010, a maintenu le droit

Le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Douai du 23 octobre 2006 a prononcé le divorce des époux avec toutes conséquences de droit quant à la publicité et à la liquidation

Statuant sur la requête de l'épouse, le jugement entrepris a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux avec toutes conséquences de droit quant à la publicité et à la liquidation des droits patrimoniaux

Le jugement du 19 mars 2009 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Béthune a prononcé le divorce des époux avec toutes conséquences de droit quant à la publicité et à la liquidation

à la publicité et à la liquidation des droits patrimoniaux des parties et, a notamment : - fixé la résidence des enfants chez la mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale,

aux caisses de retraite et de sécurité sociale les cotisations salariales et patronales afférentes à la période d'éviction, laquelle est assimilée à des services effectifs pour l'ouverture et la liquidation

aux caisses de retraite et de sécurité sociale les cotisations salariales et patronales afférentes à la période d'éviction, laquelle est assimilée à des services effectifs pour l'ouverture et la liquidation

Le jugement du 12 juillet 2007 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a prononcé le divorce des époux, avec toutes ses conséquences de droit quant à la publicité et à la

quant à la publicité et à la liquidation des droits patrimoniaux des parties et a, encore : - fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité

Le jugement du 8 novembre 2007 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a prononcé le divorce des époux, avec toutes conséquences de droit quant à la publicité et à la liquidation

du demandeur à la date de liquidation des droits ARRCO et AGIRC à 60 ans. - condamner l'ANGDM à fournir au demandeur dans les 5 mois suivants le jugement à intervenir, la note de calcul et de diligence

Le jugement entrepris a prononcé le divorce des époux, avec effets en date du 10 janvier 2008 date de l'ordonnance de non-conciliation, avec toutes conséquences de droit quant à la publicité et à la liquidation

prononcer le divorce, il sollicite que Mme X... soit déboutée de sa demande de prestation compensatoire, que soit commis le président de la chambre interdépartementale des notaires pour procéder à la liquidation

- Ordonné les mentions légales en marge des actes d'état civil - Désigné Maître D et Maître E notaires et à défaut le Président de la Chambre Départementale des notaires pour procéder à la liquidation