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6 580 résultats pour « mise en cause du directeur regional de la securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cad0cb8dca058e3e7dfa

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL DEREC CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [C] [H] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637b3

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En application de l'article R. 142-24-2, devenu R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale, lorsque le caractère professionnel de la maladie est contestée et que la caisse a suivi l'avis d'un comité régional

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6350e47242150aadff23da46

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

par la caisse régionale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635dc51457d0f882dba8

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[U] que son action en reconnaissance de faute inexcusable est dirigée à l'encontre de la DRSM Nouvelle Aquitaine, son employeur, - ordonne la mise hors de cause de la caisse sur ce point, - déclare M

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc75bb2c32d969d35238

Appel

2 août 2023

2 août 2023

DE SECURITE SOCIALE [Adresse 41] [Localité 131] Les autres organismes sociaux sont non comparants, non représentés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a8

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

ARRET DU 14 OCTOBRE 2008 RG : 07 / 02195 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BAR LE DUC 20600022 27 juillet 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3e4143037ceabfc06f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : CAISSE AUTONOME

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d69c71a6a83181c8ea2

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

, - dit que la condition d'un taux d'incapacité permanente >25 % prévus au septième alinéa de l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale est remplie, - désigné le comité régional de reconnaissance

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69f44b0bcdc6046d472f281a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La caisse réplique, que le directeur adjoint exerce en vertu des dispositions réglementaires d'ordre public de l'article R. 122- 3 alinéa 9 du code de la sécurité sociale, les fonctions du directeur empêché

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d74dcdc6046d47d8ae21

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 25/01730 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6ZU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00010 Jugement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dc02eb797effb070169

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le 11 septembre 2018, la société [3] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de : lui dire inopposable la prise en charge du 30 avril 2018, au titre de la législation

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68f1cd752f77035fb0bf7dfc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société reproche à la caisse de ne pas lui avoir transmis les conclusions administratives auxquelles ces documents ont pu aboutir, conformément à l'article D. 461-29 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034f00d4452ee1e4a4be9c1

Appel

4 août 2016

4 août 2016

Par jugement du 19 novembre 2012, le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale de Mont de Marsan a annulé l'avis rendu par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389901

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

616372551cf28a447224dfee

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

LES MINES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [W] [F] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163c63cf3112a7c58687435

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

[D] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 1] [Localité 4] Régulièrement avisé - non représenté

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CA

5e Chambre

64422a28d2fa6fd0f80406e6

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f99f383a880008fd09f2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La caisse sollicite la confirmation du jugement entrepris et, à titre subsidiaire, la désignation d'un second comité régional.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8dee8

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

L'article R133-9-1 du code de la sécurité sociale stipule qu'en cas de désaccord avec les observations de l'intéressé et en l'absence de paiement dans le délai imparti, le Directeur de l'organisme lui

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01928_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

La société TERF soutient que la procédure d'injonction conduite à son égard par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie et la décision contestée du directeur régional des

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