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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
62c7cad0cb8dca058e3e7dfa
5 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL DEREC CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [C] [H] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal
Chambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637b3
15 octobre 2025
En application de l'article R. 142-24-2, devenu R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale, lorsque le caractère professionnel de la maladie est contestée et que la caisse a suivi l'avis d'un comité régional
Chambre sociale TASS
6350e47242150aadff23da46
19 octobre 2022
par la caisse régionale.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635dc51457d0f882dba8
27 avril 2023
[U] que son action en reconnaissance de faute inexcusable est dirigée à l'encontre de la DRSM Nouvelle Aquitaine, son employeur, - ordonne la mise hors de cause de la caisse sur ce point, - déclare M
3e chambre sociale
64eedc75bb2c32d969d35238
2 août 2023
DE SECURITE SOCIALE [Adresse 41] [Localité 131] Les autres organismes sociaux sont non comparants, non représentés.
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a8
14 octobre 2008
ARRET DU 14 OCTOBRE 2008 RG : 07 / 02195 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BAR LE DUC 20600022 27 juillet 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE
Chambre Sociale-Section 3
67908b3e4143037ceabfc06f
13 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : CAISSE AUTONOME
65449d69c71a6a83181c8ea2
31 octobre 2023
, - dit que la condition d'un taux d'incapacité permanente >25 % prévus au septième alinéa de l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale est remplie, - désigné le comité régional de reconnaissance
Chambre 4-8b
69f44b0bcdc6046d472f281a
30 avril 2026
La caisse réplique, que le directeur adjoint exerce en vertu des dispositions réglementaires d'ordre public de l'article R. 122- 3 alinéa 9 du code de la sécurité sociale, les fonctions du directeur empêché
Chambre Sociale
69d9d74dcdc6046d47d8ae21
10 avril 2026
N° RG 25/01730 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6ZU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00010 Jugement
62da3dc02eb797effb070169
21 juillet 2022
Le 11 septembre 2018, la société [3] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de : lui dire inopposable la prise en charge du 30 avril 2018, au titre de la législation
Ch.protection sociale 4-7
68f1cd752f77035fb0bf7dfc
16 octobre 2025
La société reproche à la caisse de ne pas lui avoir transmis les conclusions administratives auxquelles ces documents ont pu aboutir, conformément à l'article D. 461-29 du code de la sécurité sociale.
Chambre sociale
6034f00d4452ee1e4a4be9c1
4 août 2016
Par jugement du 19 novembre 2012, le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale de Mont de Marsan a annulé l'avis rendu par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région
662209749ce1420008389901
18 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE
Pôle 6 - Chambre 12
616372551cf28a447224dfee
23 septembre 2010
LES MINES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [W] [F] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (
6163c63cf3112a7c58687435
14 mai 2009
[D] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 1] [Localité 4] Régulièrement avisé - non représenté
5e Chambre
64422a28d2fa6fd0f80406e6
20 avril 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE
65a0f99f383a880008fd09f2
11 janvier 2024
La caisse sollicite la confirmation du jugement entrepris et, à titre subsidiaire, la désignation d'un second comité régional.
6253cba7bd3db21cbdd8dee8
24 mai 2011
L'article R133-9-1 du code de la sécurité sociale stipule qu'en cas de désaccord avec les observations de l'intéressé et en l'absence de paiement dans le délai imparti, le Directeur de l'organisme lui
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01928_20230323
23 mars 2023
La société TERF soutient que la procédure d'injonction conduite à son égard par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie et la décision contestée du directeur régional des
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.