La société ONYX n'a pas daigné en fournir les éléments applicables pendant la période litigieuse. - Sur le principe de paiement de la prime de 13ème mois Selon la convention de 25 mars 1957, la prime

euros bruts de rappel de prime de 13ème mois pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018 - 973,17 euros de rappel de prime de transport pour la période allant du mois d'août 2015 au mois d'avril 2018 -

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Février 2015 (n° 60 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04836

Le salarié demande la confirmation du jugement uniquement sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents et sollicite paiement des sommes de : - 1 475,50 € au titre du 13ème mois

d'une prime de 13ème mois, outre des dommages et intérêts pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail.

Sur la demande en rappels de salaire - Sur la prime de caisse et le 13ème mois Mme [T] sollicite le paiement de la prime de caisse et du 13ème mois prévus à son contrat de travail et qu'elle n'a

- Sur l'indemnité de 13ème mois L'article 3-16 de la convention collective applicable ouvre droit pour les salariés ayant au moins 6 mois consécutifs d'ancienneté, et étant présents dans l'entreprise

par mois, c'est à dire de trois heures supplémentaires par semaine depuis le 1er janvier 2000, lesquelles ne sont pas déclarées comme payées.

-Sur la prime de 13ème mois Selon l'article 3-2-1 de la convention collective applicable, le 13e mois est versé à tout salarié présent au 31 décembre à l'effectif de l'entreprise.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 MARS 2010 (n° 99 , 5 pages) Numéro d'inscription

des sommes suivantes': - 872,02 € outre congés payés afférents au titre du 13ème mois pour l'année 2012, - 1 744,15 € outre congés payés afférents au titre du 13ème mois pour l'année 2013, - 1 635,00

Sur la prime de 13ème mois : Les parties s'accordent sur l'existence d'une prime de 13ème mois au sein de l'entreprise, à laquelle le salarié était éligible.

mois ; ' 31,70 euros de congés payés sur complément de prime de 13ème mois ; ' 538,29 euros de complément d'indemnité légale de licenciement ; ' 8 000 euros de dommages et intérêts pour violation de

le 13ème mois mais excluant les 6 jours de congés d'ancienneté - en tout état de cause, 21 975,03 euros, à titre de rappel de l'indemnité de RTT (selon la règle du 1/10 ème et incluant le 13ème mois)

Sur la demande au titre du 13ème mois.

Suivant avenant signé entre les parties le 9 octobre 2017, une prime semestrielle fixe dite « demi 13ème mois '' ainsi qu'une augmentation de salaire à effet au 1er octobre 2017, à hauteur de 1 932 € bruts

Par requête, Mme X... a alors saisi au fond le conseil de prud'hommes d'Angers pour obtenir le paiement du rappel de salaires au titre de la 13ème mensualité.

[P] en paiement de commissions, de complément de salaires et de privation de treizième mois, l'arrêt rendu le 7 septembre 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Paris, - dit n'y avoir lieu à

Sur le paiement d'un rappel de salaire au titre du 13ème mois La cour relève que la société reconnaît devoir la somme de 1 585,76 euros au titre de l'année 2018 et au prorata temporis de l'année 2019