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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162c50f1e6e055673490868
30 octobre 2012
APPELANT Syndicat CGT DU PERSONNELDE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR, pris en la personne de son Secrétaire en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représenté
Chambre-2 JCP
69f195e3cdc6046d47ed7e15
28 avril 2026
anonyme, banque régie par les articles L 511-1 et suivants du code monétaire et financier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le n°754 800 712, dont le siège social
Chambre Sociale-Section 1
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
29 avril 2026
que mon mari fait des insomnies et se sent sous pression au quotidien sur son lieu de travail.
Pôle 6 - Chambre 10
69d890a7cdc6046d47bb9f27
9 avril 2026
personnel exploitant.
6ème Chambre
69d89b5acdc6046d47bc87f3
Il conteste également toute déclaration de créance par l'intimé au titre d'une créance qu'il aurait à l'égard de la société, le défaut de déclaration impliquant son extinction.
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6681cdc6046d47cac021
29 mai 2026
[F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Tours aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de la société [1] dans la survenance de son accident du travail.
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
6 mai 2026
[L] a contesté son licenciement.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9a8cdc6046d470d0177
Par courrier recommandé du 19 juin 2019, la société a notifié au salarié l'impossibilité de procéder à son reclassement sur un autre poste.
4eme Chambre Section 2
6a1fb715cdc6046d47e8a913
2 juin 2026
-ordonné à la SAS [1], prise en la personne de son représentant légal ès qualités, de remettre à M.
Pôle 6 - Chambre 3
6a210a09cdc6046d4708f461
3 juin 2026
OPH VALOPHIS HABITAT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur
2 e chambre civile
6a0ff5edcdc6046d4789ebf1
21 mai 2026
AMTEC, immatriculée au RCSociétés de [Localité 3] sous le n° 382 274 488, prise en la personne de son gérant domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] S.A.
Chambre sociale 4-4
6a17ccbecdc6046d4730322e
27 mai 2026
C/ SCP [1] prise en la personne de Me [R] [Z] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] ...
1ère chambre civile A
69fd7b59cdc6046d4703f2ff
7 mai 2026
Par acte sous signature privée du 14 avril 2017, le preneur a cédé son fonds de commerce à la société AGMK Commerces au prix de 25.000 euros, sans que le bailleur n'intervienne à l'acte de cession.
Pôle 6 - Chambre 8
6a19232fcdc6046d47534f93
28 mai 2026
Le 6 janvier 2020, la société [1] - dont l'effectif était de vingt-six personnes - lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.
Chambre de la Proximité
651fa5c2c601f083189919bd
5 octobre 2023
Exposé des faits et de la procédure Suivant offre préalable acceptée le 12 février 2019, la SA BNP Paribas Personal Finance, sous l'enseigne Cetelem, a consenti à Mme [H] [F] épouse [I] un prêt personnel
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
YNOV CAMPUSc/S.A
69e7096bcdc6046d47fa446c
20 avril 2026
FIRMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, en qualité de mandataire judiciaire de la société FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE en redressement judiciaire sis
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fc2cdc6046d4747c06e
14 avril 2026
Vous n'avez pas mis la société en mesure de répondre convenablement aux sociétés entrantes et de leur communiquer des dossiers administratifs complets, ce qui met en cause la reprise de notre personnel
1ère Chambre civile
69fd7fafcdc6046d47046c8f
social de la S.C.I.
Pôle 5 - Chambre 9
69fc21c7cdc6046d47e143fa
Dentaliste et ce, sous réserve de la transmission de la comptabilité portant sur l'exercice 2025, exercice ayant précédé l'ouverture de la liquidation judiciaire ; - Débouter la société Dentaliste de
Chambre Commerciale
6a1139d4cdc6046d47a68df6
[F] [2] [3], société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 190.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 830 000, agissant
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