Greffier lors des débats : M.

La copie du bon de commande complet est produite aux débats. M. et Mme [P] invoquent le non-respect des dispositions d'ordre public du code de la consommation, affectant ce bon de commande.

Sur le rétablissement personnel, la situation de la débitrice et les mesures imposées.

Réponse de la cour Le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, quand bien même il ne peut, a priori, se fonder exclusivement

versées tant lors d'une note en délibéré que dans le cadre de la présente instance, statuant à nouveau, de constater qu'à la lecture des pièces 6, 9 et 10 produites par lui aux débats que c'est la première

les pièces 1 à 15 visées aux conclusions qui ne correspondent pas à celles produites aux débats, Dire recevable et bien-fondé l'appel de M et Mme [N], à l'encontre du jugement du 11 mars 2022 du juge

Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

X... ne produit aucune pièce transmise ou adressée par l'ancien gérant M.

A l'audience du 21 octobre 2022, le juge des contentieux de la protection a relevé d'office le moyen tiré de la forclusion, du défaut de pièces justificatives de la situation du débiteur, des informations

Par note du 3 avril 2002, injonction a été donnée par le conseiller de la mise en état à l'avoué de Mohamed X... de produire les pièces exigées par la convention franco-marocaine du 5 octobre 1957 pour

Conformément aux dispositions de l'article 802 du code de procédure civile : « Après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité

No 10/02655 AFFAIRE : MULTILINGUAL GRAPHIC exzerçant sous le nom commercial MULTIGRAPHIC C/ Eric X...

Au début de l'année 2010, [E] [D] et la société Weborama Connexion ont mis fin à leur relation par une rupture conventionnelle en date du 4 avril 2010, un engagement de non concurrence a en outre été signé

B..., qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Considérant qu'il n'était pas produit de pièces propres à justifier que M.

comparants, ni représentés, bien que régulièrement convoqués par courrier recommandé avec accusé de réception.

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Le jugement ainsi rendu en son absence, dans le respect des termes de l'article 446-1 du code de procédure civile, sur la base de pièces régulièrement communiquées par Mme Carole X...est donc régulier.

[R] [Y] produit aux débats : - une attestation de son actuel employeur (AGE) - depuis le 15 janvier 2007 - précisant qu'il exerce des fonctions de directeur général adjoint, ce qui reste en soi inopérant

[B] faute d'avoir été régulièrement déclarée au passif du débiteur principal, -débouter en conséquence le FCT Hugo Créances III, ayant pour société de gestion la société Equitis Gestion et représenté