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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb7e8d0ccf000877e541
23 janvier 2024
B] [J] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02372_20250430
30 avril 2025
En troisième lieu, si les SCV des Pillets et SARL La Morcille soutiennent comme en première instance que l'assiette de calcul de la sanction pécuniaire infligée à la SCV des Pillets est erronée dès lors
4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f677c
5 avril 2024
Cependant, l'employeur justifie que le salaire à l'embauche des pilotes instructeurs ne dépendait pas de leur âge.
3e chambre
5fdb824fa0bff360b7dfab25
28 février 2019
Estimant que le pilote du zodiac avait commis une faute de conduite, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
Le 11 août 2016, sur la plage de Pampelonne, dans l’exercice de cette mission, il a été blessé par l’hélice d’un bateau de sauvetage (Inflatable rescue Boat ou « IRB ») piloté par M.
Pôle 2 - Chambre 1
6163b52d1669d540ac7baa6a
7 septembre 2010
sont d'avis que le propulseur d'étrave du bateau a disjoncté en raison du blocage de l'hélice, lui-même provoqué par un corps flottant sur la Seine et que l'alarme sonore n'ayant pas fonctionné, le pilote
Cabinet D
652b8149841f228318bb6280
12 octobre 2023
a retenu que : -Il n'y a pas de contrat de transport aérien entre l'aéro-club et les passagers ou le pilote.
Chambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24a9
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
644b6383c51457d0f882dc8e
27 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
64cc951d0fec5dd96933f938
3 août 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Pôle 6 - Chambre 3
61638eec0d12e998c06d9d3b
19 octobre 2010
il avait été mis en stage de 'pré-qualification', qu''en reprenant le travail le 29 juillet 2005, suite à un arrêt longue maladie dû à sa situation familiale..., il pensait reprendre son emploi de pilote
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e127
11 juin 2010
un terrain situé à RIVIERE-PILOTE cadastré section AK no 171 lieudit " ... " pour une superficie de trois ares.
1ère Chambre
DCA_23NT02360_20241008
8 octobre 2024
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
64d5cfbb9c17ddd969ec6287
10 août 2023
disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Delphine LAVERGNE-PILLOT
62736923a58162057dac65be
3 mai 2022
CHALON DEMENAGEMENTS 'LES DEMENAGEURS BRETONS' sise 15 avenue de Paris - 71100 CHALON SUR SAONE Représentée par Me Christine PILLOT-QUENOT, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Fabrice
66fce3de8d6ea26f688da737
1 octobre 2024
Mme [Y] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Référés
62d79ad771d9f5effbdf29b5
19 juillet 2022
NBB LEASE FRANCE 1 [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION : Président : Frédéric PILLOT, Président de chambre Greffier : Emmanuelle GLAUSER, DÉBATS : audience publique du 28 Juin
67908cca1b5a79f7327054a2
21 janvier 2025
En vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées
67908cca1b5a79f7327054a6
DUPARD & GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marjolaine BELLEUDY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
6538b3bd7ffc2c8318edfff7
24 octobre 2023
CABINET CHOULET AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Guillaume PHAN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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