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47 266 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6782092efa7a008e5409f398

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdcc6b63637c907b7d6c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[M] a été vu par la médecine du travail en juillet 2017 sans qu'il n'ait été relevé la moindre difficulté. A l'appui de ses prétentions, M. [M] fournit des mails envoyés à MM.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43289066fd7c90fc2885

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [H] [I] a été engagée par la société Siloge en contrat à durée indéterminée le 23 décembre 2002 en qualité d'agent d'accueil, puis

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1139d4cdc6046d47a68df6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Prétentions et moyens de la société [1]: 6.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f35eedb07d0f8186161

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Sur les mesures de préservation nécessaires 8. - L'association [7] fait valoir qu'elle a pris des mesures de prévention sous la forme d'une démarche d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux

Source officielle
CA

Chambre 4-3

696161cecdc6046d47c6dac2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce dernier rendait les relations de travail difficiles avec elle. Il lui arrivait de ne pas écouter des consignes, même rejetées, et de n'en faire qu'à sa tête.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e13e6a1876057df5d39c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

* ** EXPOSE DU LITIGE, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES: Le 18 mai 2016, Madame [Y] [S] a déposé une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de complément de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6961f455cdc6046d47d10d22

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [K] demande à la cour de faire droit à sa demande d'orientation de sa fille en [10].

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d0fccdc6046d4789b47b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Au soutien de ses prétentions de sa demande d'annulation de la facture, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d44bcdc6046d4789feda

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [W] a fait état de difficultés rencontrées sur le véhicule à compter du 12 avril 2022.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a1a7321cdc6046d47748712

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. *************************************** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f9593b5afe5adfff28a6e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile il est expressément référé aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68f1cd742f77035fb0bf7df0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Mme [J] peut sans aide et sans difficulté marcher, se déplacer en intérieur et en extérieur, effectuer des préhensions avec sa main dominante ou non.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

660cf25b7c1ccb0008628c99

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Elles doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6a0ff71fcdc6046d478a03c4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de prévention ou de traitement des situations de harcèlement, ni même d'enquête interne après les faits.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

660f950aa40f8b0008cb7721

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

situation était difficile à vivre pour les deux parties et que la charge de travail pour le service qui n'était pas à effectif complet depuis plusieurs mois était difficile à gérer.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93e9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux conclusions susvisées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7a676b73dd81b97352

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [X] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet prenant effet au 5 septembre 2010 par l'association ADAPEI

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676d7a6cbb391a608a1897

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sa hiérarchie ni la représentation du personnel de difficultés à cette période.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9bda2379083180515ea

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le 1er juin 2021, le salarié a interjeté appel de tous les chefs du jugement l'ayant débouté de ses prétentions.

Source officielle

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