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7 463 résultats pour « prêts à une société ayant le même objet que le compte courant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

5ffc6375d936cb3b282d8015

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

Il apparaît en conséquence que le prêteur est fondé à exciper de l'exigibilité du prêt.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

642fb6adcece1704f57477ca

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le contrat a fait l'objet d'une signature électronique. En raison d'échéances demeurées impayées, la société Carrefour Banque s'est prévalue de la déchéance du terme du contrat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033dc714399f18e02470343

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

un prêt de 650.000 euros au profit de la société JLHF.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

631834190876004f131a5e2e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Suivant acte séparé du même jour, Mme [V] [X] s'est portée caution solidaire de ladite société pour le remboursement du prêt souscrit par celle-ci auprès de la BPO, à concurrence de 26 000 euros couvrant

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68f31efd47bd0e19a239d483

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

cautionnement délivré à des tiers afin de garantir les engagements de la société ; - une créance de 77 438,47 euros au titre du prêt garanti par l'Etat (PGE) n°[XXXXXXXXXX03] du 28 août 2020 d'un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

686766f67c03803a32c27167

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au profit de la société Général Mediterranean Holding par compensation de mon compte courant. » M. 

Source officielle
CA

2 e chambre civile

631834800876004f131a5e9b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Suivant un avenant en date du 9 novembre 2017, une franchise partielle de six mois pour le règlement des échéances du prêt à compter du 2 novembre 2017 prorogeant la durée du prêt de six mois (soit 186

Source officielle
CA

2 e chambre civile

631834850876004f131a5e9d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Suivant un avenant en date du 9 novembre 2017, une franchise partielle de six mois pour le règlement des échéances du prêt à compter du 13 octobre 2017 prorogeant la durée du prêt de six mois (soit 186

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0dbfc25a97f0381f4f43

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

du droit aux intérêts de la société CIC et, en conséquence, a ordonné, s'agissant du prêt sécurisé, la substitution du taux de 2,55% au taux fixe de 3,55% et s'agissant du taux modulable, la diminution

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c4395331f58c9ee86fa0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société BNP Paribas ne fournit pas d'éléments de nature à établir le caractère professionnel du compte.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62760cd3593736057d78aab5

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Compte tenu de l'anéantissement du contrat de prêt et des restitutions réciproques qui en découlent, il n'y a pas lieu de conditionner le remboursement des sommes perçues par le prêteur à la justification

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb1ca0de54ff609f812c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il convient cependant de constater que la référence n° 87681316001 correspond au compte support précisément indiqué sur l'objet du financement de l'offre de prêt n° 00227018903 du 15 avril 2009.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033776c9270a02ba1543e5f

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

Selon offre du 15 mai 1999, acceptée le 28 suivant, Monsieur [E] [S] et Madame [X] [U], son épouse, ont souscrit un prêt de 2 575 000 F à la Société Générale pour financer un bien immobilier sis [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8603c

Appel

22 février 2002

22 février 2002

Monsieur Roger X... est titulaire d'un compte courant nä7339M dans les livres de l'agence du Crédit Lyonnais nä3241.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

616263c610de15342de14844

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

judiciaire ; Qu'outre la circonstance que la caution semble ne quereller à ce titre que le seul fonctionnement du compte courant de la société C.I.R. sans critiquer les prêts consentis à la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe1

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

- sommes dues au titre du cautionnement souscrit le 4 septembre 2013 La BNP réclame au titre de ce cautionnement, le solde afférent au compte courant souscrit par la société Take Off dont le solde

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7d9a7ecba2a7114e003

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

outre un prêt destiné à financer le rachat du compte courant d'associé de [V] [E].

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64581a7b805de12b7b0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'Estephe a souscrit auprès de la société Caisse de Crédit Mutuel Guipavas (le Crédit Mutuel) une convention d'ouverture de compte de dépôt au titre du compte-courant n°07315269473244.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

64364c9d29c3df04f589a45d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

, la somme de 407 796,11 € en principal et a procédé également à la clôture du compte courant de la Sci Valentin.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

626b8188d1fb03057d9a5291

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

droit aux intérêts de la société BNP Paribas Personal Finance au titre de l'offre de prêt n°41631120299001 souscrite par M.

Source officielle

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