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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
5ffc6375d936cb3b282d8015
8 janvier 2021
Il apparaît en conséquence que le prêteur est fondé à exciper de l'exigibilité du prêt.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
642fb6adcece1704f57477ca
6 avril 2023
Le contrat a fait l'objet d'une signature électronique. En raison d'échéances demeurées impayées, la société Carrefour Banque s'est prévalue de la déchéance du terme du contrat.
Pôle 5 - Chambre 11
6033dc714399f18e02470343
17 mars 2017
un prêt de 650.000 euros au profit de la société JLHF.
Chambre A - Commerciale
631834190876004f131a5e2e
6 septembre 2022
Suivant acte séparé du même jour, Mme [V] [X] s'est portée caution solidaire de ladite société pour le remboursement du prêt souscrit par celle-ci auprès de la BPO, à concurrence de 26 000 euros couvrant
Ch. civile et commerciale
68f31efd47bd0e19a239d483
16 octobre 2025
cautionnement délivré à des tiers afin de garantir les engagements de la société ; - une créance de 77 438,47 euros au titre du prêt garanti par l'Etat (PGE) n°[XXXXXXXXXX03] du 28 août 2020 d'un
Pôle 5 - Chambre 5
686766f67c03803a32c27167
3 juillet 2025
au profit de la société Général Mediterranean Holding par compensation de mon compte courant. » M.
2 e chambre civile
631834800876004f131a5e9b
Suivant un avenant en date du 9 novembre 2017, une franchise partielle de six mois pour le règlement des échéances du prêt à compter du 2 novembre 2017 prorogeant la durée du prêt de six mois (soit 186
631834850876004f131a5e9d
Suivant un avenant en date du 9 novembre 2017, une franchise partielle de six mois pour le règlement des échéances du prêt à compter du 13 octobre 2017 prorogeant la durée du prêt de six mois (soit 186
Pôle 5 - Chambre 6
615e0dbfc25a97f0381f4f43
11 décembre 2014
du droit aux intérêts de la société CIC et, en conséquence, a ordonné, s'agissant du prêt sécurisé, la substitution du taux de 2,55% au taux fixe de 3,55% et s'agissant du taux modulable, la diminution
6799c4395331f58c9ee86fa0
28 janvier 2025
La société BNP Paribas ne fournit pas d'éléments de nature à établir le caractère professionnel du compte.
62760cd3593736057d78aab5
6 mai 2022
Compte tenu de l'anéantissement du contrat de prêt et des restitutions réciproques qui en découlent, il n'y a pas lieu de conditionner le remboursement des sommes perçues par le prêteur à la justification
6684eb1ca0de54ff609f812c
2 juillet 2024
Il convient cependant de constater que la référence n° 87681316001 correspond au compte support précisément indiqué sur l'objet du financement de l'offre de prêt n° 00227018903 du 15 avril 2009.
6033776c9270a02ba1543e5f
9 juin 2017
Selon offre du 15 mai 1999, acceptée le 28 suivant, Monsieur [E] [S] et Madame [X] [U], son épouse, ont souscrit un prêt de 2 575 000 F à la Société Générale pour financer un bien immobilier sis [Adresse
Cour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8603c
22 février 2002
Monsieur Roger X... est titulaire d'un compte courant nä7339M dans les livres de l'agence du Crédit Lyonnais nä3241.
CHAMBRE 8 SECTION 1
616263c610de15342de14844
13 mars 2014
judiciaire ; Qu'outre la circonstance que la caution semble ne quereller à ce titre que le seul fonctionnement du compte courant de la société C.I.R. sans critiquer les prêts consentis à la société
6253cdedbd3db21cbdd94fe1
23 septembre 2021
- sommes dues au titre du cautionnement souscrit le 4 septembre 2013 La BNP réclame au titre de ce cautionnement, le solde afférent au compte courant souscrit par la société Take Off dont le solde
2ème chambre section A
672cb7d9a7ecba2a7114e003
11 avril 2024
outre un prêt destiné à financer le rachat du compte courant d'associé de [V] [E].
3ème Chambre Commerciale
63d0d64581a7b805de12b7b0
24 janvier 2023
L'Estephe a souscrit auprès de la société Caisse de Crédit Mutuel Guipavas (le Crédit Mutuel) une convention d'ouverture de compte de dépôt au titre du compte-courant n°07315269473244.
Chambre 3 A
64364c9d29c3df04f589a45d
11 avril 2023
, la somme de 407 796,11 € en principal et a procédé également à la clôture du compte courant de la Sci Valentin.
Chambre de la Proximité
626b8188d1fb03057d9a5291
28 avril 2022
droit aux intérêts de la société BNP Paribas Personal Finance au titre de l'offre de prêt n°41631120299001 souscrite par M.
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