CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 499 résultats pour « preuve par témoins ou par présomptions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

62c7c9b7cb8dca058e3e79f4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

a pas de fait générateur à l'origine des lésions à savoir un choc soudain et violent, pas de témoin et pas de preuve de l'existence d'un lien de causalité entre les lésions et le travail, le certificat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Juin 2000 M. l'Officier du Ministère Public, le 5 Juin 2000c/Monsieur X

6253c861bd3db21cbdd851dd

Appel

26 octobre 2000

26 octobre 2000

ou rapports de police soit par témoins et que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins n'est pas incompatible avec le principe conventionnel de "l'égalité des armes" dès

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba61e405357f749ea5d4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir qu'elle n'a pas disposé d'éléments de présomption favorables suffisants pour reconnaître le caractère professionnel de l'accident déclaré dès lors que le

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5129508abe8512045ca

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dès lors que la preuve de l'existence d'une lésion survenue au lieu et au temps du travail est rapportée, la présomption joue sans que la victime ait à établir le lien entre celle-ci et l'activité ou un

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2370cdc6046d47e17e1c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

objectifs ou par des présomptions graves, précises et concordantes.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a344cdc6046d47bd3e87

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, le mur étant situé sur le terrain de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3efb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Si la présomption d'imputabilité de la maladie au travail trouve à s'appliquer, et que l'employeur ne rapporte pas la preuve contraire que le travail n'a joué aucun rôle dans le développement de la maladie

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63cb92c99c02507c9078dd2a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En l'espèce, Madame [M] produit une attestation de témoin dactylographiée attribuée à Monsieur [G] [K] (pièce n°38) comportant une signature manuscrite et une attestation de témoin attribuée à Madame [

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9654fee8aaf50b1b348a3

Appel

6 février 2020

6 février 2020

H... revendique le bénéfice de la présomption d'imputabilité au travail de son accident survenu le 18mai2016.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

60191a6d1a8da86a54af8202

Appel

1 février 2021

1 février 2021

La cessation de la communauté de vie entre époux dans les douze mois suivant l'enregistrement prévue à l'article 21-2 constitue une présomption de fraude '.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f97f383a880008fd09e2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La caisse fait valoir que la présomption d'imputabilité s'applique, nonobstant l'absence de témoins des faits.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63c10508bf9fd47c90a1356c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle considère que l'employeur ayant nommément cité un témoin sur la déclaration d'accident ne peut aujourd'hui soutenir l'inverse même si elle n'a pas interrogé ce témoin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e0

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

que l'employeur ne rapporte pas la preuve d'une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f675bb275d83183a3ccf

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Nonobstant l'absence de témoins de l'accident, la caisse justifie ainsi de présomptions graves, précises et concordantes, de nature à établir la survenance d'une lésion aux temps et lieu du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd8789f

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

greffier, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0df9c25a97f0381f50fd

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Marion MÉLISSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6179fcf772f92f72f7b1ddab

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04804_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

au trajet ; - l'imputabilité n'est pas établie en l'espèce dès lors que Mme F n'apporte pas la preuve que l'accident a eu lieu à la sortie de son travail à 17h00, en l'absence de témoins et du fait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af44b5ff6e72c961244c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il se prévaut de la présomption d'imputabilité et de la faute inexcusable de l'employeur dont il prétend rapporter la preuve.

Source officielle
CA

5e Chambre

6364bc46e405357f749ead40

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de présomptions sérieuses, graves et concordantes.

Source officielle

Page 21 sur 125

← PrécédentSuivant →