COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° 2025/46 Rôle N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVV6 [F] [X] C/ PROCUREUR

de Nice Notification par LS Le : à : - Me SIMON-THIBAUD - Me Xavier CACHARD - Me François COUTELIER Copie exécutoire délivrée le à : - Le PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la Cour

Le procureur général requiert de faire droit à la requête.

Général Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...

C / LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRÊT DU 24 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... ...

SOUBRANE, Greffier ; MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Procureur Général, représenté à l'audience par Monsieur MAUGUIN, Substitut général, DÉBATS : - Monsieur le Premier Président ayant donné lecture des

[E] [B] était régulier et adopte les moyens exposés en ce sens par le M. le Procureur Général. M.

Le 13 juillet le Procureur Général a formé recours contre la même décision.

Le Procureur Général ; VU l'avis d'audience délivré le 27 avril 2026 à [Z] [D], interprète en langue pachto, interprête ayant prêté serment ; Après avoir entendu M.

Général en date du 12 septembre 2008 ; Vu l'attestation de Monsieur le Procureur Général dont il résulte qu'avis, par lettres recommandées en date des 10 et 12 septembre 2008, ont été envoyés aux

Le Procureur Général ; Vu l'appel incident formé par LE PREFET DE SAONE ET [Localité 3], reçu le 27 avril 2026 par déclaration au greffe, réceptionné à 09h54, tendant à demander l'infirmation de la

APPELANT(E) Madame [H] [R] née le 06 Novembre 1989 à de nationalité Française AVOCAT : Me Louis RAMUZ, avocat au barreau d'Aix en Provence, commis d'office TUTEUR : INTIMÉS : PROCUREUR

] de nationalité Française AVOCAT : Me Pavel DEBANNE, avocat au barreau d'Aix en Provence, commis d'office TUTEUR : INTIMÉS : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [2] PROCUREUR

LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme AUGUSTE, substitute générale

le juge du tribunal judiciaire de Metz le 21 janvier 2025 à 10h11 ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance Disons n'y avoir lieu à dépens.

JAKUBOWSKI, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision - Me BARBERI Caterina, avocat au barreau de

Le procureur général, suivant avis écrit du 04 mai 2026 s'en rapporte, notant l'absence d'élément récent, depuis la sortie de détention intervenue en octobre 2020.

[B], le préfet des Hautes-Alpes et le procureur général ont été invités à former toutes observations sur la recevabilité de l'appel du préfet des Hautes-Alpes.

D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 47 N° RG 22/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDGB [M] [N] C/ LE PROCUREUR

D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 59 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORDL [Z] [I] C/ LE PROCUREUR