Monsieur [C] [E] [L] était transféré en zone d'attente, et première prolongation de maintien en zone d'attente était ordonnée par le juge des libertés et de la détention pour une durée maximale de 8

Monsieur [X] [V] était transféré en zone d'attente, et première prolongation de maintien en zone d'attente était ordonnée par le juge des libertés et de la détention pour une durée maximale de 8 jours

Monsieur [W] [J] était transféré en zone d'attente, et première prolongation de maintien en zone d'attente était ordonnée par le juge des libertés et de la détention pour une durée maximale de 8 jours

Du fait de la nouvelle situation de l'intéressé, le Préfet a le 07 juillet 2025, soit antérieurement à la sortie de détention, adressé au consulat d'Algérie une « demande de réactivation » du dossier en

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue

A l’issue de sa détention provisoire le 14 novembre 2016, elle a été placée sous contrôle judiciaire assorti d’une interdiction d’exercer tout emploi au sein de l’administration pénitentiaire.

J'étais à [Localité 2] dans le [Localité 2]. ' L'avocat, Maître Julie RICHARD développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien

de rétention de 96 heures, Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention

Une prolongation de l'interdiction de retour pour une durée de deux ans supplémentaires a d'ailleurs été prononcée le 16 mars 2023 et notifiée le même jour par le Préfet de la Savoie.

décision de prolongation.

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

- Vu l'article 455 du code de procédure civile - Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 31 août 2023, ordonnant une première prolongation

Selon les dispositions de l'article L742-4 du CESEDA, 'Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du

[P] [S] pour une ultime durée de trente jours à l'issue de la seconde prolongation de la rétention, le tout assorti de l'exéxution provisoire.

[V] a formé une nouvelle demande de mainlevée. Par ordonnance du 2 avril 2024 (datée par erreur du 26 janvier 2024), le juge des libertés et de la détention de Pontoise a rejeté cette demande.

[K] a formé une nouvelle demande de mainlevée, qui a été rejeté par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 2 avril 2024 (datée par erreur du 26 janvier 2024) contre laquelle il a interjeté

Ainsi, l'autorité compétente pour saisir le juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation d'une mesure de rétention administrative est le préfet ou les personnes disposant d'une délégation

et de l'absence de pièce justificative utile Aux termes de l'article R742-1 du CESEDA, 'Le juge des libertés et de la détention est saisi aux fins de prolongation de la rétention par simple requête

d'office, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure.