RESIDENCE LE PRINTANIA, venant aux droits de la SAS ERMENONVILLE (RCS [Localité 40] 484 510 854) dont le siège est [Adresse 46] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette

Si le délai restant est inférieur à un mois, le titulaire dispose d'un mois pour prendre sa décision.

Elle indique que l'époux est nu-propriétaire de biens immobiliers sis à [Localité 3] , alors qu'elle n'est propriétaire que du bien immobilier qu'elle a apporté à la société d'acquêts, par contrat de mariage

dans cette résidence depuis 2017.

MOTIVATION : L'action est fondée sur l'article 646 du code civil, aux termes duquel tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage, à frais communs, de leurs propriétés contiguës.

conjugal à titre gratuit ; - fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile maternel ; - fixé un droit de visite et d'hébergement libre au profit du père ; - condamné Monsieur Y...à verser à Madame

Dès lors le grief d'abandon du domicile conjugal ne sera pas retenu.

Résidence de la Poste, constituée de deux associés, MM. [LD] [P] et [X] [J], est propriétaire d'un immeuble, sis [Adresse 1], transformé en plusieurs habitations données en location. M.

[C] [B] est propriétaire dans la copropriété. Par requête du 4 novembre 2021, M.

* ** EXPOSE DU LITIGE [Z] [S], propriétaire d'un local à usage commercial et d'un garage au sein de la copropriété de la résidence [Adresse 5], située à [Localité 3] (34), a été victime

Saisi aux fins de révision de ces mesures, le juge aux affaires familiales de Nantes a, par décision du 14 décembre 2009 : - fixé la résidence habituelle de Lou chez sa mère.

l'épouse pendant un an , -prévoir un exercice en commun de l'autorité parentale, - fixer de la résidence des enfants au domicile de Mme [K] [H] , - fixer un droit de visite et d'hébergement classique

En l'espèce, il est constant qu'à la suite de la séparation de ses parents, les deux enfants vivent au domicile maternel. M. [X] ne sollicite pas de transfert de résidence.

FIPARK agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 55] S.C.S.

Pour dire qu'il ne résidait pas au [Adresse 1], M. [W] [I] ne produit aucune pièce justificative d'un autre domicile à cette date.

habituelle de l'enfant Justine au domicile de sa mère, fixé la résidence habituelle d'Enola au domicile de son père, dit que la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur X... exercera

, - dit n'y avoir lieu à pension alimentaire au titre du devoir de secours, - constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale et fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, - organisé

[D] [V] est propriétaire du lot numéro 31 au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 1] à [Localité 2] (34).

Madame Z...s'est opposée à cette demande, a sollicité la fixation de la résidence habituelle des trois enfants à son domicile et un droit de visite et d'hébergement amiable pour leur père.

était exercée conjointement par les parents, - fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, - fixé au profit du père un droit de visite et d'hébergement libre et à défaut d'accord comme suit