Générale Mixte du 28 novembre 2016 et de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er décembre 2016 relèvent de la simple mise en oeuvre du Protocole de Conciliation homologué le 19 novembre 2016 ;

Ils ont relevé l'imprécision des termes employés dans la convocation à l'assemblée générale du 9 avril 2013 pour en conclure que Madame [X] s'était vue imposer une clause de non rétablissement.

[X] [F], nouveau gérant de la société à la suite de la tenue de son assemblée générale le 24 juillet 2023, s'est désistée de son appel.

VIE en raison de leur tardiveté et demande donc à la cour de déclarer les demandes de GENERALI VIE irrecevables, sauf en ce qu'elle sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture

générale du 2 septembre 2004 ; que les comptes doivent donc être présentés comme suit au vu les deux procès-verbaux d'assemblées générales des 2 septembre 2004 et 16 avril 2002 : -31 décembre 1996 : 354

ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 4 mai 2005 ***** Par jugement réputé contradictoire en date du 17.06.2003, le Tribunal de commerce siégeant à Valenciennes a déclaré valables deux assemblées générales de

Lors de l'assemblée générale en date du 12 juillet 2013, M. [D] et M. [A] ont été nommés co-gérants de cette société et M.

générale de la société Parfond du 23 juin 1999 : Considérant qu'il n'est pas établi que cette assemblée générale se soit tenue et que les comptes aient été approuvés, ce qu'a admis Monsieur Y..., du

Au soutien de son recours, il expose principalement que l'assemblée générale , qui a décidé de la barrière automatique, est définitive, le portillon n'est jamais fermé et permet donc l'accès des visiteurs

- subsidiairement, annuler les résolutions votées au cours de l'assemblée générale du 25 mai 2016 qui sont irrégulières - ordonner qu'une nouvelle assemblée générale soit organisée dans le mois suivant

assemblées générales ; En l'espèce, il résulte des pièces produites que l'assemblée générale des copropriétaires réunie le 9 novembre 2011 a désigné le cabinet Dimora en qualité de syndic, que l'assemblée

[B] de sa demande tendant à voir prononcer la révocation de M. [C] de son mandat de gérant, - débouté M. [C] de sa demande reconventionnelle de révocation de M.

Elle observe que le délai calendaire de 10 jours pour payer le prix des actions a été prévu par l'assemblée générale extraordinaire de la société I-Ten du 16 mai 2017.

Le 6 novembre 2018, l'assemblée générale des associés de la société Médiprema Group a prononcé la révocation du mandat de président de M.

[L], en soumettant au vote de l'assemblée générale la révocation d'un gérant et la nomination de son successeur, n'a fait qu'exercer les prérogatives attachées à sa qualité d'associé, dès lors que sa seule

ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux sont exigibles selon les modalités votées en assemblée générale ; Selon l'article 14-1 de la même

générale.

B, qui le représentait au sein dudit Conseil depuis le 18 septembre 2020, au motif que l'intéressé avait été exclu du syndicat en vertu d'une délibération de son assemblée générale du 2 mai 2021, l'autorité

E... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Révoqué par une assemblée générale du 11 septembre 1995 de ses fonctions de gérant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée A qui exploite des

En perspective de l'assemblée générale du 19 décembre 2019, était mis à l'ordre du jour le vote de la remise en état de l'enrobé au niveau de la zone carrossable et du stationnement.