[L] [H] comme suit : - au titre des dépenses actuelles : 26 300,62 euros - au titre de l'assistance médecin : 2 000 euros - au titre de l'assistance temporaire par une tierce personne : 20 664 euros

- les conclusions dirigées contre elles sont nouvelles en appel et donc irrecevables ; - les appels en garantie dirigés contre elle sont infondés, aucune violation des règles de l'art ou méconnaissance

Auvergne doit sa garantie à la société Cinox.

à un montant qui ne saurait excéder 245 000€, et juger que la part de responsabilité de la société BOLLORE ne saurait être inférieure à 80% et faire droit de ce chef au recours en garantie exercé par

, que cette dernière peut donc exercer ses droits contre le responsable, pour ce qui lui reste dû, par préférence au tiers payeur dont elle n'a reçu qu'une indemnisation partielle.

Par suite, il appartient à la société Rousseau, pour engager la responsabilité de la société BET Xavier Pichereau, sur le fondement quasi-délictuel, d'établir l'existence d'une faute commise par celle-ci

A titre subsidiaire, il recherche la responsabilité contractuelle de la société Auffret-Lennon et la responsabilité quasi délictuelle de la société Minco.

Le moyen doit donc être écarté. 6.

Le jugement déféré porte condamnation contre "Monsieur C... ès-qualités de syndic de la copropriété du 22 rue de STRASBOURG à garantir les consorts X..."

contre le Bureau VERITAS'; dit n'y avoir lieu de statuer sur les recours formés contre Maître [I] es-qualités, VERITAS, la SMABTP en ses deux qualités'; prononcé la mise hors de cause du Cabinet BRUNOLD

En ce qui concerne l'appel incident présenté par les constructeurs : - cet appel incident doit être rejeté, le partage de responsabilité demandé est injustifié ; - l'appel en garantie présenté par

décennale dont dispose l'article 1792 du code civil et jugé que les assureurs Allianz, Axa France Iard et SMABTP ne sont pas tenus à garantie tant au titre de la responsabilité civile décennale qu'au

les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

La faute d'un tiers peut toutefois l'exonérer de sa responsabilité. Le jugement a retenu à juste titre l'implication de la société [O] dans les infiltrations ayant dégradé l'appartement de M.

[F], et la SMA SA, assureur de [K] charpente, à relever et garantir Allianz pour le surplus, tant au titre des désordres matériels, qu'au titre des désordres immatériels, à hauteur des parts de responsabilité

A titre de garantie, les époux X... ont affecté à titre hypothécaire une propriété leur appartenant sise à ROQUEBRUNE CAP MARTIN.

alors que SMARTHYS est un spécialiste des logiciels de ORACLE ; - SMARTHYS lui doit garantie et a engagé sa responsabilité contractuelle dont elle ne justifie pas s'exonérer, tant dans le cadre de

contractuels, 8) rejeté les recours en garantie contre la société Urban park 78, la société Aegefim, la société Acce et la société Euromaf, et contre la société Areas dommages assureur de la société

A ce titre, il soutient que 's'il a été jugé que le notaire dont la responsabilité a été retenue en tant que rédacteur de l'acte de vente annulé ne peut être condamné à garantir la restitution du prix

les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur () ". 6.