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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
616307fb5a67331bacec3c3b
13 janvier 2012
du mardi 21 novembre 2006, du nouveau renvoi à l'audience du 16 janvier 2007, compte tenu de la fixation de l'audience au fond devant la cour le 21 novembre 2006 avec délibéré le 22 décembre 2006, et
Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e4
8 septembre 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Mai 2008, devant : Monsieur LARQUE, Président chargé du rapport Monsieur FOUASSE, Conseiller Monsieur Y...,
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01593_20240129
29 janvier 2024
administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 17 juin 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, fixation du pays de renvoi
1re chambre 3e section
652a311c7ed1ea831811264b
13 octobre 2023
l'affaire à une audience ultérieure.
6253ca2cbd3db21cbdd8a41e
30 janvier 2008
Après plusieurs renvois de la procédure l'affaire a été plaidée à l'audience de la Cour du 5 décembre 2007. A cette audience le Groupe L.
1ère Chambre
66162be799851e0008f1e72a
9 avril 2024
à une audience de mise en état ultérieure.
Chambre sociale
64a8fffe03029105dbedc332
6 juillet 2023
en date du 21 avril 2023, un courrier faisant état de son impossibilité d'être présent à l'audience, en raison de son état de santé actuel, sans pour autant solliciter le renvoi de l'affaire à une audience
Pôle 5 - Chambre 4
61635de5683f470e3416dc34
18 mai 2011
parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 MAI 2011 (n° 138 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23780 Sur renvoi
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62cfb1f0548bc59fcf4f0ede
13 juillet 2022
[X] à la société Siegwerk France enjoint aux parties de se mettre en état pour plaider au fond renvoyé l'affaire à une audience ultérieure.
Chambre Commerciale
66177db4e5d80f0008c2e968
10 avril 2024
leurs conclusions et pièces ; qu'elle avait formulé une demande de renvoi et que les parties adverses avaient formé la même demande le 25 septembre 2023, soit la veille de l'audience en communiquant leurs
6253cb2bbd3db21cbdd8d01c
17 décembre 2008
à une audience ultérieure.
6253cd91bd3db21cbdd93afb
8 septembre 2016
à l'audience publique du 28 Juin 2016, tenue par M.
Chambre civile TGI
69e31178cdc6046d47a753fe
17 avril 2026
[S] [Y] demandant au conseiller de la mise en état de : " REJETER la fin de non-recevoir de M.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71cfcdc6046d47744514
29 mai 2026
Il n'est pas justifié que la MDPH a été informée du renvoi de l'affaire à l'audience du 24 mars 2026, contrairement à ce que soutient l'avocat de l'appelant.
TARIFICATION
635387bf513cb5adff943623
21 octobre 2022
- CONDAMNER la CARSAT NORMANDIE aux dépens A l'audience du 21 janvier 2022 l'affaire a été renvoyée à l'audience du 20 mai 2022 en raison d'une impossibilité de composer la formation de jugement.
16e chambre
603344463b8dbdb4948858e7
6 juillet 2017
et débouté la SA Boursorama de sa demande de vente forcée et renvoyé les parties devant la cour d'appel de Versailles autrement composée.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162a32936ab09eb9a2fd83f
5 juillet 2012
de l'affaire à une audience ultérieure; Vu les conclusions en réponse de la société KAVIAR en date du 24 mai 2012 demandant le maintien de cette pièce aux débats; SUR CE Attendu que les circonstances
Chambre A - Civile
6866151611adae0daca53223
1 juillet 2025
à cette fin de non-recevoir.
Chambre Sociale
69eafabccdc6046d4756eef4
23 avril 2026
ultérieure.
6ème Chambre
62c7ca81cb8dca058e3e7c51
7 juillet 2022
Apres plusieurs renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 21 janvier 2021.
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