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18 143 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

616307fb5a67331bacec3c3b

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

du mardi 21 novembre 2006, du nouveau renvoi à l'audience du 16 janvier 2007, compte tenu de la fixation de l'audience au fond devant la cour le 21 novembre 2006 avec délibéré le 22 décembre 2006, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7e4

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Mai 2008, devant : Monsieur LARQUE, Président chargé du rapport Monsieur FOUASSE, Conseiller Monsieur Y...,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01593_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 17 juin 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, fixation du pays de renvoi

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

652a311c7ed1ea831811264b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a41e

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Après plusieurs renvois de la procédure l'affaire a été plaidée à l'audience de la Cour du 5 décembre 2007. A cette audience le Groupe L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be799851e0008f1e72a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

à une audience de mise en état ultérieure.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a8fffe03029105dbedc332

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

en date du 21 avril 2023, un courrier faisant état de son impossibilité d'être présent à l'audience, en raison de son état de santé actuel, sans pour autant solliciter le renvoi de l'affaire à une audience

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61635de5683f470e3416dc34

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 MAI 2011 (n° 138 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23780 Sur renvoi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62cfb1f0548bc59fcf4f0ede

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[X] à la société Siegwerk France enjoint aux parties de se mettre en état pour plaider au fond renvoyé l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66177db4e5d80f0008c2e968

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

leurs conclusions et pièces ; qu'elle avait formulé une demande de renvoi et que les parties adverses avaient formé la même demande le 25 septembre 2023, soit la veille de l'audience en communiquant leurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d01c

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

à une audience ultérieure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93afb

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

à l'audience publique du 28 Juin 2016, tenue par M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69e31178cdc6046d47a753fe

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[S] [Y] demandant au conseiller de la mise en état de : " REJETER la fin de non-recevoir de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71cfcdc6046d47744514

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il n'est pas justifié que la MDPH a été informée du renvoi de l'affaire à l'audience du 24 mars 2026, contrairement à ce que soutient l'avocat de l'appelant.

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387bf513cb5adff943623

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

- CONDAMNER la CARSAT NORMANDIE aux dépens A l'audience du 21 janvier 2022 l'affaire a été renvoyée à l'audience du 20 mai 2022 en raison d'une impossibilité de composer la formation de jugement.

Source officielle
CA

16e chambre

603344463b8dbdb4948858e7

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

et débouté la SA Boursorama de sa demande de vente forcée et renvoyé les parties devant la cour d'appel de Versailles autrement composée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162a32936ab09eb9a2fd83f

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

de l'affaire à une audience ultérieure; Vu les conclusions en réponse de la société KAVIAR en date du 24 mai 2012 demandant le maintien de cette pièce aux débats; SUR CE Attendu que les circonstances

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6866151611adae0daca53223

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à cette fin de non-recevoir.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafabccdc6046d4756eef4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ultérieure.

Source officielle
CA

6ème Chambre

62c7ca81cb8dca058e3e7c51

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Apres plusieurs renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 21 janvier 2021.

Source officielle

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