CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
677f69b1d1f52b43f1467471
8 janvier 2025
M [T] demande à la cour de : - le déclarer recevable en son appel ; - réformer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; - au regard de la forclusion intervenue : dire que les consorts
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebf
18 mars 2004
la cour d'appel à la suite de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction en date du 18 décembre 2002 ; Qu'une telle demande, même formée la veille de la clôture, n'implique pas nécessairement de réplique
é à la victime par un pacte civil de solidaritéc/Manuel Z
6253ca73bd3db21cbdd8b115
28 mai 2008
Manuel jusqu'à sa comparution devant le Juge d'Instruction. LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Z...
Chambre A - Civile
69f1a143cdc6046d47ee7179
28 avril 2026
La SARL Audit Consultants et la société MMA IARD ont formé un incident devant le juge de la mise en état afin de voir : - juger irrecevables les demandes de la SCI [O] [I], l'action en responsabilité
6253c88dbd3db21cbdd859cd
27 septembre 2001
CERAMICS, ci-après dénommée NORTON, l'a assignée devant le juge des référés du Tribunal de Commerce de NANTERRE en paiement d'une provision.
1ère Chambre civile
6412c2a0314ae0a62152c941
27 avril 2022
[P] inscrit au Barreau de Compiègne qui dépend du ressort de la cour d'appel d'Amiens et qu'ils souhaitaient que l'a cause soit renvoyée par devant la cour d'appel de Rouen, notamment pour des raisons
5ème chambre sociale PH
69e7069bcdc6046d47fa0bea
20 avril 2026
, il est demandé à la Cour de céans, outre la confirmation du jugement querellé, de bien vouloir : ' JUGER que la Cour d'appel de Nîmes n'est saisie d'aucune demande d'inopposabilité au CGEA-AGS de la
69e70878cdc6046d47fa3344
, il est demandé à la Cour de céans, outre la confirmation du jugement querellé, de bien vouloir : ' JUGER que la Cour d'appel de Nîmes n'est saisie d'aucune demande d'inopposabilité au [20] de la créance
Ch. Sociale -Section A
642d1481cb8fa004f57da1cb
4 avril 2023
Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.
6a210fb2cdc6046d4709c46f
3 juin 2026
Par acte du 2 septembre 2025, la SA Suravenir Assurances a déclaré former appel du jugement en indiquant que l'appel porte sur les dispositions du jugement qui ont : - rejeté la demande de nullité du
8e Chambre A
615e0dd3c25a97f0381f4fc8
3 juillet 2014
Dire et juger irrecevable la demande de renvoi devant une juridiction limitrophe en application de l'article 47 du code de procédure civile, Rectifier l'erreur matérielle affectant le chapeau du jugement
Chambre Prud'homale
69429510303b85728de4089a
11 décembre 2025
à la cour, de : - la recevoir en son appel ainsi qu'en l'ensemble de ses demandes ; - infirmer le jugement rendu le 28 janvier 2022 par le conseil de prud'hommes de Saumur en ce que celui-ci a :
6253ccddbd3db21cbdd918d2
20 mars 2014
: Madame TORRES-SALAMONE qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel sur appel d'un jugement de la juridiction de proximité de CARCASSONNE du 22 MARS 2012
Chambre 1-2
69d8a14ccdc6046d47bd1492
9 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 4 août 2025, auxquelles il convient de se référer pour un exposé plus ample des moyens et prétentions, elle demande à la cour de réformer l'ordonnance
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e84cdc6046d47387f69
4 juin 2026
Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 20 février 2025, la société CIC demande à la cour : - d'infirmer le jugement, - en conséquence, de condamner M.
1ère Chambre
69e705ddcdc6046d47f9fdf8
Par arrêt du 15 décembre 2020, la cour d'appel de Pau a confirmé ce jugement et dit que la somme de 71 573,70 € devait être actualisée en fonction du l'évolution de l'indice BT01 du bâtiment entre la date
69d8a142cdc6046d47bd13c1
Il en résulte qu'une cour d'appel, saisie de l'appel d'une ordonnance de référé, ne peut méconnaître ce qui a été précédemment jugé par une juridiction du fond.
Pôle 4 - Chambre 7
6a0fee52cdc6046d4788b1d0
21 mai 2026
Il y est demandé à la cour de rejeter l'ensemble des demandes et prétentions de la SARL AVENIR et de recevoir ADEV 94 en son appel incident et de fixer comme suit l'indemnité revenant à l'expropriée :
Chambre 1-7
69d8a36fcdc6046d47bd41f7
cour de : recevoir l'appel interjeté par Mme [U] ; infirmer le jugement des chefs critiqués ; Et statuant à nouveau, juger que Mme [U] n'est redevable d'aucune somme envers M.
Pôle 1 - Chambre 3
6162dcfacadecb9ef7c7e02e
13 novembre 2012
et les parties devant la cour d'appel de Paris autrement composée.
Page 21 sur 2679
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.