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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae886f
10 juillet 2025
La société Assurances du crédit mutuel Iard (les Acm) est intervenue volontairement à l'instance en exposant que la société Cic Assurances est une marque de distribution de produits d'assurance du groupe
2ème chambre
62c91af5f3eafe9fcf07603a
6 juillet 2022
susceptibles d'engager sa responsabilité en conséquence, dit que la société Bnp ne pourra prétendre à aucune restitution du capital versé au titre du crédit affecté -condamné la société Bnp à verser
Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e25
7 janvier 2015
de la société de courtage d'assurances AON; que si l'affiliation de Mme X... a été acceptée, celle de son époux a été refusée par la société AON pour des raisons tirées de son dossier médical, ainsi que
CHAMBRE 1 SECTION 1
61629f7135a5d4e0c2ddc9c9
10 juin 2013
[R] [E] disposait d'une clientèle propre à laquelle il proposait des produits de placement sans lien avec la société GEKO PARTICIPATIONS, que le siège social de la société JP [E] était situé [Adresse 1
1ère Chambre
66162be599851e0008f1e6ea
9 avril 2024
du contrat d'assurances avec la MAAF en 2019 ; - quelque soit le motif de la résiliation, Monsieur [Z] qui a poursuivi l'activité de la société aurait dû souscrire une autre assurance ; cette absence
1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c09c0f38137e6792b5c
24 avril 2025
crédit affecté acceptée le 11 janvier 2010, la société AGCO Finance a conclu un second contrat de crédit avec la société [Adresse 7] portant sur le financement d'un tracteur Valtra 3300F, n° de série [
5fd966db7c94e55257ad3223
4 février 2020
C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL UNION PARTIES EN CAUSE : Madame Y... O... née le [...] à VESOUL, demeurant [...] Monsieur V... R...
Pôle 2 - Chambre 5
61609a5c54c6ec55cf710229
27 mai 2014
souscrit par la société Le CRÉDIT LYONNAIS (LCL) auprès de la société AXA COLLECTIVE, aux droits de laquelle vient la société AXA FRANCE VIE (AXA), en garantie d'un prêt immobilier d'un montant de 650.000
Pôle 5 - Chambre 5
6036a7da7d675f499f1db132
17 septembre 2015
la société Areas Assurances à verser à la société SIMB plusieurs sommes correspondantes aux marchés publics rompus, au titre des autres préjudices : condamner la société Areas Assurances à verser à la
Pôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70aea
15 janvier 2025
[W] [C] a adhéré au contrat d'assurance de groupe sur la vie Lionvie Rouge Corinthe, souscrit par la société Le Crédit Lyonnais auprès de la compagnie d'assurance Predica, moyennant un versement initial
6968e879cdc6046d476526aa
14 janvier 2026
Par exploit en date du 2 juin 2021, [U] [T] a assigné la société BNP Paribas en responsabilité délictuelle devant le tribunal judiciaire de Paris.
6ème Chambre
67ef6e1447c7caf29d4c4edd
3 avril 2025
Isowatt - déclaré recevable l'action directe de M. et Mme [U] à l'encontre de la société Gan Assurances - déclaré recevable l'action de la société Isowatt à l'encontre de la société Gan Assurances
3ème chambre A
67ef6e1647c7caf29d4c4ef7
Le 7 juin 2018, la société Galian Assurances, venant aux droits de la société SA Galian, a assigné M.
Pôle 4 - Chambre 9
6034abfdfe310a97de043777
20 octobre 2016
. ****** Suivant offre préalable de crédit acceptée le 4 janvier 2008, la société FACET a consenti à M. et Mme [L] un prêt personnel d'un montant de 20 000€ au taux nominal contractuel de 6,69%
Chambre civile 1-6
660f951ca40f8b0008cb79d9
4 avril 2024
des assurances du Crédit Mutuel Vie et à la société CIC Est chacune la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile rappelé que l'exécution provisoire est de droit condamné
Chambre civile
642e63bf826f3a04f5216813
4 avril 2023
résultant de la perte de chance de ne pas contracter, - condamné la SA Crédit Foncier de France à payer à Mme [S] [P] la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral, - débouté la SA Crédit Foncier
4e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60602
16 janvier 2025
[V] a souscrit une assurance multirisque habitation auprès de la SA Assurance du Crédit Mutuel. A la fin du printemps de l'année 2014, M.
60336eb1b152d8230c5b0668
16 juin 2017
Ce montant évoluera en fonction des révisions des primes d'assurance selon les modalités prévues dans la notice assurance jointe à l'offre > la commission d'ouverture de crédit d' un montant de
12e chambre
5fca7ff15ad83e6f5d80d484
24 septembre 2020
[R] affirmant que la société Cm-Cic aurait commis des fautes engageant sa responsabilité, cette société a déclaré le sinistre auprès de la société Aon.
1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb77
17 avril 2024
IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST RCS de Paris 379 502 644 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Guillaume De l'Aigle
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