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4 353 résultats pour « responsabilité de la société d'assurance crédit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1765b6604a26aae886f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société Assurances du crédit mutuel Iard (les Acm) est intervenue volontairement à l'instance en exposant que la société Cic Assurances est une marque de distribution de produits d'assurance du groupe

Source officielle
CA

2ème chambre

62c91af5f3eafe9fcf07603a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

susceptibles d'engager sa responsabilité en conséquence, dit que la société Bnp ne pourra prétendre à aucune restitution du capital versé au titre du crédit affecté -condamné la société Bnp à verser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e25

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

de la société de courtage d'assurances AON; que si l'affiliation de Mme X... a été acceptée, celle de son époux a été refusée par la société AON pour des raisons tirées de son dossier médical, ainsi que

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61629f7135a5d4e0c2ddc9c9

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

[R] [E] disposait d'une clientèle propre à laquelle il proposait des produits de placement sans lien avec la société GEKO PARTICIPATIONS, que le siège social de la société JP [E] était situé [Adresse 1

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be599851e0008f1e6ea

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

du contrat d'assurances avec la MAAF en 2019 ; - quelque soit le motif de la résiliation, Monsieur [Z] qui a poursuivi l'activité de la société aurait dû souscrire une autre assurance ; cette absence

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

680b1c09c0f38137e6792b5c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

crédit affecté acceptée le 11 janvier 2010, la société AGCO Finance a conclu un second contrat de crédit avec la société [Adresse 7] portant sur le financement d'un tracteur Valtra 3300F, n° de série [

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CA

1ère Chambre

5fd966db7c94e55257ad3223

Appel

4 février 2020

4 février 2020

C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL UNION PARTIES EN CAUSE : Madame Y... O... née le [...] à VESOUL, demeurant [...] Monsieur V... R...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61609a5c54c6ec55cf710229

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

souscrit par la société Le CRÉDIT LYONNAIS (LCL) auprès de la société AXA COLLECTIVE, aux droits de laquelle vient la société AXA FRANCE VIE (AXA), en garantie d'un prêt immobilier d'un montant de 650.000

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036a7da7d675f499f1db132

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

la société Areas Assurances à verser à la société SIMB plusieurs sommes correspondantes aux marchés publics rompus, au titre des autres préjudices : condamner la société Areas Assurances à verser à la

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a223b815c30a4df70aea

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[W] [C] a adhéré au contrat d'assurance de groupe sur la vie Lionvie Rouge Corinthe, souscrit par la société Le Crédit Lyonnais auprès de la compagnie d'assurance Predica, moyennant un versement initial

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e879cdc6046d476526aa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par exploit en date du 2 juin 2021, [U] [T] a assigné la société BNP Paribas en responsabilité délictuelle devant le tribunal judiciaire de Paris.

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CA

6ème Chambre

67ef6e1447c7caf29d4c4edd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Isowatt - déclaré recevable l'action directe de M. et Mme [U] à l'encontre de la société Gan Assurances - déclaré recevable l'action de la société Isowatt à l'encontre de la société Gan Assurances

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CA

3ème chambre A

67ef6e1647c7caf29d4c4ef7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 7 juin 2018, la société Galian Assurances, venant aux droits de la société SA Galian, a assigné M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

6034abfdfe310a97de043777

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

. ****** Suivant offre préalable de crédit acceptée le 4 janvier 2008, la société FACET a consenti à M. et Mme [L] un prêt personnel d'un montant de 20 000€ au taux nominal contractuel de 6,69%

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Chambre civile 1-6

660f951ca40f8b0008cb79d9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

des assurances du Crédit Mutuel Vie et à la société CIC Est chacune la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile  rappelé que l'exécution provisoire est de droit  condamné

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Chambre civile

642e63bf826f3a04f5216813

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

résultant de la perte de chance de ne pas contracter, - condamné la SA Crédit Foncier de France à payer à Mme [S] [P] la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral, - débouté la SA Crédit Foncier

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CA

4e chambre civile

6789f6fd39ae1759ccf60602

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[V] a souscrit une assurance multirisque habitation auprès de la SA Assurance du Crédit Mutuel. A la fin du printemps de l'année 2014, M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b0668

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Ce montant évoluera en fonction des révisions des primes d'assurance selon les modalités prévues dans la notice assurance jointe à l'offre > la commission d'ouverture de crédit d' un montant de

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CA

12e chambre

5fca7ff15ad83e6f5d80d484

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

[R] affirmant que la société Cm-Cic aurait commis des fautes engageant sa responsabilité, cette société a déclaré le sinistre auprès de la société Aon.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb77

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST RCS de Paris 379 502 644 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Guillaume De l'Aigle

Source officielle

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