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41 029 résultats pour « revendication d'un lot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

60321449ba6d704c189d3153

Appel

25 avril 2018

25 avril 2018

[E] [W] ne possède donc pas de juste titre de propriété sur la parcelle revendiquée puisque la parcelle cadastrée A [Cadastre 2] n'y figure pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89287

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

des débats : Mlle Céline SANCHEZ ARRET : - -prononcé publiquement par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président -signé par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président et par Mme VIGNAL, greffier présent lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

supplémentaires, laissant indéterminé le lot no 9 qui correspond au lot qu'elle revendique.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

62849081498a54057d102ef9

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

n° 253), [Adresse 23] (revendication n° 254) et [Adresse 22] (revendication n° 255)» ; que c'est lors des opérations de rénovation cadastrale de 1990 qu'elle a fait l'objet de la délimitation distincte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a660

Appel

22 février 2008

22 février 2008

COUTANCES en date du 15 Juin 2007 RG no F 06 / 00112 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 22 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Catherine X... ... 50000 SAINT LO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cc

Appel

20 février 2013

20 février 2013

Martin, - une partie de ...tenant au Nord au sentier public, au Sud et à l'Est à partie de ...comprise dans le lot précédent soit le second lot, à l'Ouest à la partie de ...formant le quatrième lot,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bea6be9c926c7caaff

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Au soutien de sa demande de nullité des revendications opposées, la société Robert International affirme qu'elles sont dénuées d'activité inventive en ce que lors du dépôt du brevet, les convoyeurs à double

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65b9f84a8452800008b2b6f1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SUR CE La présente décision sera rendue contradictoirement entre les parties, dès lors que celles-ci ont pu faire valoir leurs explications et présenter leurs demandes respectives lors de l'audience

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abad997d5920008107e7a

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

BLEUET selon acte notarié des 15 et 16 mars 1999 sur requête du mandataire liquidateur, la requête évoquant l'existence d'une revendication de propriété de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02435_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

’article 297 A du code général des impôts lorsqu’elle revend un bien d’occasion acquis auprès d’un fournisseur, situé dans un autre Etat membre, qui, en sa qualité d’assujetti revendeur, lui a délivré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

652a30997ed1ea8318112524

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La demande relative à une contrefaçon de cette revendication sera dès lors déclarée irrecevable sans qu'il soit besoin de statuer sur l'éventuelle prescription de la contrefaçon de ladite revendication

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b363371d7564000872df41

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société Exceltech a revendu l'une des deux pelles à M. [K] [H], le 13 juillet 2021.

Source officielle
CA

6ème Chambre B

659e4a0c55379800088473f3

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LE COULS BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

660f94e8a40f8b0008cb725d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

irrecevable à en réclamer la restitution que ce soit par le biais d'une action en revendication ou d'une action en résolution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bf2

Appel

25 juin 1998

25 juin 1998

Enfin, elle indique que la revendication ne peut avoir lieu faute pour la société ATELIERS DE NISSAN d'avoir revendiqué son bien auprès de l'administrateur de la société SATEF, possesseur du matériel qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bfe

Appel

25 juin 1998

25 juin 1998

Enfin, elle indique que la revendication ne peut avoir lieu faute pour la société ATELIERS DE NISSAN d'avoir revendiqué son bien auprès de l'administrateur de la société SATEF, possesseur du matériel qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162af1b9547460d26ddb6c6

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ec7

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

La revendication de l'appelante est par conséquent contredite par les titres et l'expertise même de M. A....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61634d001c666ce2d9a48d62

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Sur les droits revendiqués par la société Charly Acquisitions sur les enregistrements interprétés par Fats Domino : Considérant que la société Charly Acquisitions revendique 16 enregistrements reproduits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88627

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

GRANGE JULIEN PUTIGNIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Instruction clôturée le 02 Juin 2006 Audience publique du 21 Juin 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors

Source officielle

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