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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60321449ba6d704c189d3153
25 avril 2018
[E] [W] ne possède donc pas de juste titre de propriété sur la parcelle revendiquée puisque la parcelle cadastrée A [Cadastre 2] n'y figure pas.
Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89287
12 septembre 2007
des débats : Mlle Céline SANCHEZ ARRET : - -prononcé publiquement par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président -signé par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président et par Mme VIGNAL, greffier présent lors
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c
20 décembre 2011
supplémentaires, laissant indéterminé le lot no 9 qui correspond au lot qu'elle revendique.
Chambre des Terres
62849081498a54057d102ef9
12 mai 2022
n° 253), [Adresse 23] (revendication n° 254) et [Adresse 22] (revendication n° 255)» ; que c'est lors des opérations de rénovation cadastrale de 1990 qu'elle a fait l'objet de la délimitation distincte
6253ca3abd3db21cbdd8a660
22 février 2008
COUTANCES en date du 15 Juin 2007 RG no F 06 / 00112 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 22 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Catherine X... ... 50000 SAINT LO
6253cc75bd3db21cbdd902cc
20 février 2013
Martin, - une partie de ...tenant au Nord au sentier public, au Sud et à l'Est à partie de ...comprise dans le lot précédent soit le second lot, à l'Ouest à la partie de ...formant le quatrième lot,
Pôle 5 - Chambre 2
67f9f3bea6be9c926c7caaff
11 avril 2025
Au soutien de sa demande de nullité des revendications opposées, la société Robert International affirme qu'elles sont dénuées d'activité inventive en ce que lors du dépôt du brevet, les convoyeurs à double
Pôle 1 - Chambre 9
65b9f84a8452800008b2b6f1
23 janvier 2024
SUR CE La présente décision sera rendue contradictoirement entre les parties, dès lors que celles-ci ont pu faire valoir leurs explications et présenter leurs demandes respectives lors de l'audience
Chambre civile TGI
665abad997d5920008107e7a
26 avril 2024
BLEUET selon acte notarié des 15 et 16 mars 1999 sur requête du mandataire liquidateur, la requête évoquant l'existence d'une revendication de propriété de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02435_20260219
19 février 2026
’article 297 A du code général des impôts lorsqu’elle revend un bien d’occasion acquis auprès d’un fournisseur, situé dans un autre Etat membre, qui, en sa qualité d’assujetti revendeur, lui a délivré
652a30997ed1ea8318112524
13 octobre 2023
La demande relative à une contrefaçon de cette revendication sera dès lors déclarée irrecevable sans qu'il soit besoin de statuer sur l'éventuelle prescription de la contrefaçon de ladite revendication
6ème Chambre
65b363371d7564000872df41
25 janvier 2024
La société Exceltech a revendu l'une des deux pelles à M. [K] [H], le 13 juillet 2021.
6ème Chambre B
659e4a0c55379800088473f3
9 janvier 2024
exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LE COULS BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS
2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb725d
4 avril 2024
irrecevable à en réclamer la restitution que ce soit par le biais d'une action en revendication ou d'une action en résolution.
6253c844bd3db21cbdd84bf2
25 juin 1998
Enfin, elle indique que la revendication ne peut avoir lieu faute pour la société ATELIERS DE NISSAN d'avoir revendiqué son bien auprès de l'administrateur de la société SATEF, possesseur du matériel qui
6253c844bd3db21cbdd84bfe
6162af1b9547460d26ddb6c6
26 avril 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
6253ccfcbd3db21cbdd91ec7
20 janvier 2015
La revendication de l'appelante est par conséquent contredite par les titres et l'expertise même de M. A....
Pôle 5 - Chambre 1
61634d001c666ce2d9a48d62
8 décembre 2010
Sur les droits revendiqués par la société Charly Acquisitions sur les enregistrements interprétés par Fats Domino : Considérant que la société Charly Acquisitions revendique 16 enregistrements reproduits
6253c975bd3db21cbdd88627
7 septembre 2006
GRANGE JULIEN PUTIGNIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Instruction clôturée le 02 Juin 2006 Audience publique du 21 Juin 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors
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