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44 106 résultats pour « risques présentés par les travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

627218de228a02057de674d4

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

De plus ,aux périodes où Monsieur [P] [T] a travaillé, l'ANGDM admet habituellement l'exposition au risque d'inhalation des poussières d'amiante des électromécaniciens travaillant en taille avant 1996,

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb29

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[O], a déclaré dans une attestation du 9 janvier 2019, qu'il a travaillé avec ce dernier à la société [6] puis [10] en équipe travaux lors de travaux de dépose et de réparation de réseaux et de branchement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113625cdc6046d47a612a3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b9cdc6046d47fa49fe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- sur le travail dissimulé, l'appelant demande qu'il soit fait application des dispositions des articles L 8223-1 et L 8221-5 du Code du travail, qui répute travail dissimulé par dissimulation d'emploi

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42e09066fd7c90fc2662

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

nécessaires à la remise en état du mur numéro deux compte tenu du risque accru d'effondrement qu'il présente, ' dit que l'ensemble des travaux devra être réalisé dans un délai de cinq mois après la signification

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4eacdc6046d47314298

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle soutient, en outre, que la liste limitative des travaux n'est pas respectée en l'espèce.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6714b6c6260008b5300c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[B] [U] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a075cfbd3050592a145a

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Philippe MELIN, président assisté de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba3

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

, (...) soulignait l'impossibilité d'affirmer que la poursuite des travaux dans les conditions constatées ne présentait aucun risque pour les salariés" ; Que de deuxième part, la SCI prétend déduire la

Source officielle
CA

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e67

Appel

20 février 2018

20 février 2018

définis à l'article 1 de manière à l'informer des risques auxquels son travail peut l'exposer, des précautions à prendre pour éviter ces risques; cette information écrite devra être complétée par une

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27df2

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[N] a été exposé au risque au sein de cette société, - que si la société prétend que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a863

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

susceptibles de conduire à l'inhalation de poussières d'amiante, les risques et précautions à prendre ; contrôle régulier de l'atmosphère de travail ; conditionnement et traitement de tous les déchets

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8486a6687f7c904cbaa9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

d'anciens collègues de travail ainsi que par les courriers de l'ingénieurde la [7] et l'inspection du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376107974d258318455179

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[V] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86a

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

susceptibles de conduire à l'inhalation de poussières d'amiante, les risques et précautions à prendre ; contrôle régulier de l'atmosphère de travail ; conditionnement et traitement de tous les déchets

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7548616ed0f8cd505e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Au cas présent, il convient préalablement de relever que la condition tenant à la maladie présentée par l'intéressée n'est pas contestée de même que celle tenant à la réalisation des travaux énumérés par

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032dad08e9ce74f380e280d

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Elle relève que si la condition relative à la liste des travaux effectués n'est pas présente, le lien entre la maladie et l'exposition au risque est avéré.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c4bb275d83183a3a83

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle dit rapporter la preuve de l'exposition multiple au risque de son salarié grâce à l'enquête de la caisse primaire au regard des travaux décrits par le salarié, travaux avec de l'amiante qu'il n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d9

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Christian Y... n'a nullement été exposé, d'une manière massive, à la présence de l'amiante, soit en tant que matière première, soit en tant que composant d'un matériau travaillé " ; qu'elle n'a jamais

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d4958a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

Source officielle

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