CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674d4
3 mai 2022
De plus ,aux périodes où Monsieur [P] [T] a travaillé, l'ANGDM admet habituellement l'exposition au risque d'inhalation des poussières d'amiante des électromécaniciens travaillant en taille avant 1996,
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb29
17 avril 2024
[O], a déclaré dans une attestation du 9 janvier 2019, qu'il a travaillé avec ce dernier à la société [6] puis [10] en équipe travaux lors de travaux de dépose et de réparation de réseaux et de branchement
Pôle 6 - Chambre 13
6a113625cdc6046d47a612a3
22 mai 2026
de travail.
Chambre sociale
69e709b9cdc6046d47fa49fe
15 avril 2026
- sur le travail dissimulé, l'appelant demande qu'il soit fait application des dispositions des articles L 8223-1 et L 8221-5 du Code du travail, qui répute travail dissimulé par dissimulation d'emploi
2ème chambre section A
63ca42e09066fd7c90fc2662
19 janvier 2023
nécessaires à la remise en état du mur numéro deux compte tenu du risque accru d'effondrement qu'il présente, ' dit que l'ensemble des travaux devra être réalisé dans un délai de cinq mois après la signification
Chambre Sociale-1ère sect
6a17d4eacdc6046d47314298
27 mai 2026
Elle soutient, en outre, que la liste limitative des travaux n'est pas respectée en l'espèce.
65af6714b6c6260008b5300c
22 janvier 2024
[B] [U] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.
TARIFICATION
68e4a075cfbd3050592a145a
3 octobre 2025
Philippe MELIN, président assisté de M.
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba3
7 mars 2017
, (...) soulignait l'impossibilité d'affirmer que la poursuite des travaux dans les conditions constatées ne présentait aucun risque pour les salariés" ; Que de deuxième part, la SCI prétend déduire la
6e chambre
60325975fc98a68ebed34e67
20 février 2018
définis à l'article 1 de manière à l'informer des risques auxquels son travail peut l'exposer, des précautions à prendre pour éviter ces risques; cette information écrite devra être complétée par une
67f9f700190d73a10ce27df2
11 avril 2025
[N] a été exposé au risque au sein de cette société, - que si la société prétend que M.
6253ca44bd3db21cbdd8a863
29 janvier 2008
susceptibles de conduire à l'inhalation de poussières d'amiante, les risques et précautions à prendre ; contrôle régulier de l'atmosphère de travail ; conditionnement et traitement de tous les déchets
63cf8486a6687f7c904cbaa9
d'anciens collègues de travail ainsi que par les courriers de l'ingénieurde la [7] et l'inspection du travail.
65376107974d258318455179
23 octobre 2023
[V] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.
6253ca45bd3db21cbdd8a86a
6451fb7548616ed0f8cd505e
2 mai 2023
Au cas présent, il convient préalablement de relever que la condition tenant à la maladie présentée par l'intéressée n'est pas contestée de même que celle tenant à la réalisation des travaux énumérés par
6032dad08e9ce74f380e280d
16 novembre 2017
Elle relève que si la condition relative à la liste des travaux effectués n'est pas présente, le lien entre la maladie et l'exposition au risque est avéré.
6520f5c4bb275d83183a3a83
6 octobre 2023
Elle dit rapporter la preuve de l'exposition multiple au risque de son salarié grâce à l'enquête de la caisse primaire au regard des travaux décrits par le salarié, travaux avec de l'amiante qu'il n'a
6253cc24bd3db21cbdd8f3d9
3 avril 2012
Christian Y... n'a nullement été exposé, d'une manière massive, à la présence de l'amiante, soit en tant que matière première, soit en tant que composant d'un matériau travaillé " ; qu'elle n'a jamais
Chambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958a
4 juillet 2024
; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
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