1 920 euros. - La perte de gains professionnels actuels : La somme allouée de ce chef à M.

la société STAR'S SERVICE à lui payer la somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile au titre de la procédure d'appel, Dire que les sommes allouées porteront intérêts

Le jugement sera infirmé en ce qu'il a condamné la compagnie Groupama à lui payer la somme de 110 257,69 euros, seule la somme allouée à [V] [K] étant soumise à recours et donnant lieu à condamnation de

Yusuf X... de ses demandes ; - de dire que les sommes allouées aux termes de l'arrêt du 25 novembre 2014 sont brutes et soumises à la législation sociale et fiscale ; - de condamner M.

montant de la somme allouée à ce titre, - rejeter la demande de condamnation aux dépens formulée par Mme Z... notamment concernant la part correspondant aux frais afférents à la requête en rectification

à Patrick X... la somme de 2 910 ä à titre de réparation de son préjudice corporel, dit que le FONDS DE GARANTIE devra verser la somme allouée dans le mois de la notification de la décision ; Attendu

La SNC GE FACTOFRANCE dit avoir déclaré sa créance le 20 février 2007 pour le montant des sommes allouées par le Tribunal et fait observer que sur le montant que lui a accordé le juge des référés le 22

Le jugement entrepris sera également confirmé en ce qui concerne les dispositions sur les intérêts courant sur les sommes allouées et sur le remboursement des allocations de chômage versées par les organismes

[M] un bulletin de salaire récapitulatif des sommes allouées, un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte ainsi qu'une attestation France Travail (anciennement Pôle Emploi) rectifiés en

Elle demande que les sommes allouées portent intérêts de droit à compter de la demande en justice, que soit ordonnée la capitalisation des intérêts et que les frais d'exécution forcée du présent arrêt

Eu égard à son âge et son ancienneté lors de la rupture du contrat, à sa rémunération et à sa situation postérieure à la rupture, la cour considère que la somme allouée par les premiers juges répare le

Dès lors, l'ordonnance sera confirmée sur ce point sauf à préciser que la somme allouée l'a été à titre provisionnel.

des honoraires complémentaires dans diverses 'éventualités' et des honoraires de résultat, notamment, de 6% TTC du montant total de toutes sommes allouées à titre de prestation compensatoire ou dommages-intérêts

Les sommes allouées à titre indemnitaire produiront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. Les intérêts seront capitalisés pour autant qu'ils soient dus pour une année entière.

En revanche, les sommes allouées à titre de dommages et intérêts sont des sommes sur lesquelles ne s'imputent que la CSG et le CRDS et ce, pour autant que ces sommes excèdent le seuil fixé par la loi,

allouée au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ne portera intérêts au taux légal à compter de la date de la présente décision; - dit que les sommes allouées aux titres de l'indemnité

Les sommes allouées à titre indemnitaire ne produiront pas intérêts, le présent arrêt étant postérieur à l'ouverture de la procédure collective.

lui, laquelle prévoyait le versement d'un honoraire fixe de ' 1 000 euros hors taxe outre TVA au taux légal ' et d'un honoraire variable représentant ' 20% + la TVA au taux légal de la totalité des sommes

détaillées plus haut, et confirmer les sommes allouées à Mme [V] [S] et M.

allouées alors qu'il a été fait droit intégralement à leurs demandes en première instance.