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3 780 résultats pour « sommes versées au titre de " l'amplitude " de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163b5321669d540ac7bab31

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

suivantes : * 14 615,40 € à titre d'indemnité pour travail dissimulé, * 29 230,80 € à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; - de condamner la société SUNKISS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616343fa88dc29ccde27f1ca

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

Il souligne la coïncidence troublante existant entre la somme versée à titre de 'prime exceptionnelle' pour les mois d'août et septembre 2005, et la somme qui lui était due au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d7

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Y... : -la somme de 452,27 Euros d'indemnité de licenciement ; -la somme de 4522,68 Euros d'indemnité compensatrice de préavis ; -la somme de 413,10 Euros, au titre du salaire correspondant à la mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d8

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Il sollicite une somme de 2. 000 Euros, au titre des frais en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6879da0915cca238af935d8c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

la salariée demandent à la cour de condamner l'employeur à leur payer la somme de 5'000'€ nets au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035609536e7348875bb840f

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

de la somme nette de 3.389,56€ déjà versée, - au titre de requalification de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse : *20.000€ à titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616343fa88dc29ccde27f1c8

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

COMATEC au paiement des sommes suivantes : - 5 949,30 € à titre de rappel de salaires d'octobre 2007 à avril 2011, - 1 629,78 € à titre de rappel de prime de salissure, - 757,90 € à titre de congés

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8180d1fb03057d9a5220

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[K], avec intérêts au taux légal à compter du 30 août 2018, date de la citation : - la somme de 1 345€ à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, ainsi que la somme de 134,50 € au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

653b59c7502b828318c4e635

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

subi et le jugement entrepris sera infirmé de ce chef. 5/ Sur le travail dissimulé La salariée appelante sollicite une somme de 184 032,90 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé sans s'expliquer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b02edfb0b58c05f072

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[L] tenant à l'absence de formation par la SAS SP2 Protection au cours de l'exécution de son contrat de travail, au titre du dépassement de la durée maximale du temps de travail quotidien ainsi qu'au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929026c83f7081c85fd2e

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

, 114.508,74 euros à titre de rappel de salaire outre 11.450, 87 euros au titre des congés payés afférents, 53.212,86 euros au titre de l'article L.8223-1 du code du travail, 1.600 euros au titre de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01374_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la somme de 31 850 euros en paiement des heures pour lesquelles il était d'astreinte en 2015, 2016, 2017 et 2018 ainsi que le somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du travail

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02d3bcaf505db696676

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

suivantes': 15 000,00 € net à titre de dommages et intérêts pour préjudice physique et moral, 1 500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Lesdites sommes avec intérêts de droit

Source officielle
CA

Chambre 4 A

645b37012d7932d0f815a70c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par courrier du 29 octobre 2019 l'employeur l'a sommée de reprendre le travail.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad360cdc6046d47bffc4d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] [B] est sans effet, CONDAMNE la société [A] [2] à payer la somme de 40137 euros au titre des heures supplémentaires ainsi que la somme de 4013 euros au titre des congés payés afférents, CONDAMNE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

603844e692499f5c85880fa1

Appel

25 février 2021

25 février 2021

de 5 000,00 euros à titre de dommages et intérêts et à la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

653ca5f783c9498318209c29

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[E] la somme totale de 4 941,73 euros brut au titre des heures supplémentaires, et la somme de 494,17 euros brut au titre des congés payés afférents. 4.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6025ec173487dd73b0770b85

Appel

11 février 2021

11 février 2021

[U] au versement de la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. La clôture des débats a été ordonnée le 26 octobre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da09cdc6046d47d91212

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

que celui-ci a déclaré le 30 mai 2017 à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (ci-après désignée 'la Caisse') en ces termes « La victime se déplaçait vers son lieu de travail habituel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4afde28ee42071123b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

S'agissant de l'effectivité du contrôle de la charge de travail et de l'amplitude des journées de travail de M.

Source officielle

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