[K] [C] malade depuis 1996 était légitime à vouloir se protéger des accidents de la vie, y compris ses proches en cas de décès en lien avec les accidents garantis (donc le risque décès était bien prévu

[R] [O] consolidé à la date du 25 novembre 2018, puis a fixé le 28 décembre 2018 à 5% son taux d'incapacité permanente partielle.

La caisse a décidé le 15 septembre 2017 de prendre en charge au titre de cet accident du travail la nouvelle lésion mentionnée sur le certificat médical de prolongation en date du 28 juillet 2017 (dépression

Un taux d'incapacité de 5 % a été attribué par la caisse à M. [C] à compter du 1er juin 2016. Le 30 septembre 2016, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. M.

Par courrier du 26 mai 2017, la caisse a fixé son taux d'incapacité permanente à 55 %.

par la blessée et annexés à son rapport, que 'du fait de l'accident, Mademoiselle [X] [W] n'a pas subi de déficience intellectuelle à proprement parler' mais que compte tenu de la période d'incapacité

[Z] [F] indique qu'il a dû cesser son activité à la suite d'un accident du travail et qu'il a été contraint de reprendre une activité professionnelle de carreleur en raison de la modicité de ses revenus

Ainsi l'accident s'est bien produit alors que Monsieur [J] [P] était dans l'exercice de son activité professionnelle en hauteur sur le toit et qu'il aurait dû, en tout état de cause, porter le harnais

de service ayant entrainé une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 10% (…) ».

de service ayant entrainé des arrêts-maladie de longue durée, le conseil médical, voire un médecin expert, afin qu'il rende un avis sur le taux d'incapacité permanente partielle ou totale consécutive

saisir le TASS le 23 octobre 2017 d'une demande d'imputation au compte spécial mais qu'elle aurait dû saisir la CRA de la CARSAT puis, en cas de rejet de sa demande, la Cour nationale de l'incapacité

Par jugement en date du 9 juin 2015 le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lillea: Dit que l'accident du travail dont a été victime Monsieur Albert X... le 10novembre2010 est dû à la faute

- Incapacité temporaire totale ou partielle: Il est difficile d'envisager une incapacité temporaire totale strictement liée à l'hépatite C chez ce patient lourdement handicapé, en chaise roulante,

[H] de lui faire parvenir une nouvelle attestation d'incapacité invalidité aux fins de poursuite de la garantie incapacité totale de travail.

légal à compter du 18 mars 2021, a enjoint à la commune de Toulouse de prendre une nouvelle décision reconnaissant l’imputabilité au service de l’accident dont a été victime Mme A... le 16 septembre

, préciser si cet état : - était révélé avant l'accident, - a été aggravé ou a été révélé par lui, - s'il entraînait un déficit fonctionnel avant l'accident, dans l'affirmative, estimer le taux d'incapacité

Motifs Sur le taux d'incapacité permanente partielle de Mme [T] En vertu des articles L. 434-1, L. 434-2 et R. 434-22 du code de la sécurité sociale, l'assuré social bénéficie, au titre d'un accident

La CPAM du Tarn demande à la cour de : - à titre principal, ordonner une nouvelle expertise médicale afin d'évaluer à la date de consolidation du 31 octobre 2022, le taux d'incapacité permanente partielle

décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée, - le 17 février 2016, le tribunal du contentieux de l'incapacité a retenu un taux d'incapacité permanente, de seulement 14

s'agissait de réparer, > du 10 décembre 2006, date à laquelle il aurait dû être consolidé en l'absence d'accident médical, au 13 mai 2008, date de l'intervention de reprise, M.