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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
63bfb3345e2fbe7c9004386f
11 janvier 2023
; ce lot correspond à un studio.
2ème Chambre
6708c006445a086e2bcedb55
10 octobre 2024
GREFFIER Lors des débats et lors du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière.
615e0e7ac25a97f0381f56fc
5 décembre 2012
au sort entre les coïndivisaires, autant de lots que nécessaire de valeur égale ou sensiblement égale, pouvant être compensée par des soultes en argent aussi réduites que possible, * dans la négative
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c08b
6 juin 2008
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Edith O'YL, Conseiller, Madame Danièle BOWIE, Conseiller, Greffier lors
Pôle 4 - Chambre 13
65b0bd0e8d0ccf000877e605
23 janvier 2024
A l'intérieur, au fond de la base, une masse de plomb a été coulée pour équilibrer le poids, ce qui fut réalisé lors des premiers tirages, par la suite la base a été élargie de manière à ce que la sculpture
Chambre des Terres
64f2d04c5aeec3d969238976
24 août 2023
Le tribunal a donné mission au chef de la brigade du cadastre de [Localité 26] de partager la terre [Localité 11] en deux lots, l'un de 19/40ième et l'autre de 21/40ième en plaçant dans le premier lot
6253c943bd3db21cbdd87c4d
19 mai 2004
- et si la Cour estimait les biens commodément partageables en nature, d'ordonner qu'il sera procédé au tirage au sort par devant le notaire chargé des opérations de partage des deux lots composés par
Pôle 1 - Chambre 8
6438f33ea942a604f5e937d0
13 avril 2023
de tirage au sort s'imposait, laquelle n'a pas été respectée.
Pôle 6 - Chambre 13
652a31027ed1ea831811258e
13 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre M Gilles BUFFET, conseiller Mme Natacha PINOY, conseillère Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors
1ere Chambre Section 2
696b2d5bcdc6046d479d819d
14 janvier 2026
Greffier, lors des débats : H.
Pôle 5 - Chambre 11
63c256990bfda47c9007606b
13 janvier 2023
Greffier, lors des débats : M.Damien GOVINDARETTY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
5ème Chambre
6319879251eeae4f1309d334
7 septembre 2022
Il ajoute que le point de départ du délai est l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008 qui a créé l'article 2232 du code civil, de sorte que son action n'est pas prescrite.
2e chambre 2e section
6308625d5d4f3fc56380b132
25 août 2022
pour leur répartition entre les parties et réaliser, en cas de besoin, leur tirage au sort, -dit que conformément aux dispositions de l'article 1365 du code de procédure civile, si la valeur ou la consistance
6253c841bd3db21cbdd84b8b
10 septembre 1998
LA REDOUTE CATALOGUE, au profit de ses clients qui pouvaient gagner, à la suite d'un tirage au sort, différents foulards portant les marques suivantes : HERMES, YVES SAINT-LAURENT, LANVIN, GUY LAROCHE
Chambre 3 A
62721877228a02057de67408
2 mai 2022
Greffier lors des débats : Mme HOUSER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
14e Chambre
60377991bb0f7555522f2f4e
19 mars 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
6253cc2dbd3db21cbdd8f60a
13 juillet 2011
des lots entre eux, que Monsieur B... soit condamné à verser une indemnité d'occupation de 36 000 € outre 1 600 € pour la démolition d'une cheminée suite à ordonnance de référé et soit débouté de ses
Chambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad16
3 octobre 2023
, et du groupe Sora, à travers une liquidation amiable des entités du groupe Sora ne conservant pas d'activité une fois achevées la reprise et les cessions du site de [Localité 7] et du pôle SPPP ; d'autre
1ère Chambre
64549e5beedb07d0f8185eaf
2 mai 2023
[W] [G], estimant que le projet est conforme au jugement du tribunal et à la loi dès lors que le notaire a pris en compte tous les rapports de donation et faisant valoir que M.
Chambre commerciale 3-2
67f5ff21e523525b14ffd9cc
8 avril 2025
Dès lors que les demandes, principale et reconventionnelle, portent sur des prestations distinctes, il convient de les examiner séparément, après avoir statué au préalable sur l'opposabilité contestée
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